Adresse association/club
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait :
"est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domiciliés à la même adresse ?
En vous remerciant par avance
A bientôt
Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait :
"est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domiciliés à la même adresse ?
En vous remerciant par avance
A bientôt
5 réponses
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ModérateurLes associations sont soumises au droit des personnes.
Donc autant plusieurs personnes physiques (M. Truc, Mme Machin, M. Bibule, etc.) peuvent très bien être domiciliées à une seule et même adresse, genre un immeuble de 54 étages, autant plusieurs associations peuvent l'être aussi.
C'est d'ailleurs fréquemment le cas.
Par ailleurs, même des entreprises, même des insitutions sont bien souvent domiciliées à une seule et même adresse.
Il n'existe aucune loi contre ça, donc non seulement ce n'est pas interdit mais a priori il n'y a aucun inconvénient majeur.
Ou bien ?
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ModérateurOui.
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merci BMV
auriez vous un texte... (où qulqu'un d'autre) plus de précisions sur le sujet ?
bonne fin de soirée
en vous remerciant -
ModérateurNon.
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BmV, c'est pas le jeu du ni oui ni non !
je ne voudrais pas passer pour un "boulet du lundi soir" mais... pour répondre OUI, vous vous basez bien sur "quelque chose" de précis NON ?
merci en tout cas pour vos réponses, certes bréves mais réponse quand même !
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...