Adresse association/club
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fr@ncois64 - 10 avril 2012 à 18:15
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A voir également:
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BmV
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3 avril 2012 à 13:17
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Les associations sont soumises au droit des personnes.
Donc autant plusieurs personnes physiques (M. Truc, Mme Machin, M. Bibule, etc.) peuvent très bien être domiciliées à une seule et même adresse, genre un immeuble de 54 étages, autant plusieurs associations peuvent l'être aussi.
C'est d'ailleurs fréquemment le cas.
Par ailleurs, même des entreprises, même des insitutions sont bien souvent domiciliées à une seule et même adresse.
Il n'existe aucune loi contre ça, donc non seulement ce n'est pas interdit mais a priori il n'y a aucun inconvénient majeur.
Ou bien ?
Donc autant plusieurs personnes physiques (M. Truc, Mme Machin, M. Bibule, etc.) peuvent très bien être domiciliées à une seule et même adresse, genre un immeuble de 54 étages, autant plusieurs associations peuvent l'être aussi.
C'est d'ailleurs fréquemment le cas.
Par ailleurs, même des entreprises, même des insitutions sont bien souvent domiciliées à une seule et même adresse.
Il n'existe aucune loi contre ça, donc non seulement ce n'est pas interdit mais a priori il n'y a aucun inconvénient majeur.
Ou bien ?
BmV
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2 avril 2012 à 20:31
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Oui.
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2 avril 2012 à 22:37
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merci BMV
auriez vous un texte... (où qulqu'un d'autre) plus de précisions sur le sujet ?
bonne fin de soirée
en vous remerciant
auriez vous un texte... (où qulqu'un d'autre) plus de précisions sur le sujet ?
bonne fin de soirée
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BmV
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2 avril 2012 à 22:43
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Non.
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2 avril 2012 à 23:02
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BmV, c'est pas le jeu du ni oui ni non !
je ne voudrais pas passer pour un "boulet du lundi soir" mais... pour répondre OUI, vous vous basez bien sur "quelque chose" de précis NON ?
merci en tout cas pour vos réponses, certes bréves mais réponse quand même !
Bonne fin de soirée
je ne voudrais pas passer pour un "boulet du lundi soir" mais... pour répondre OUI, vous vous basez bien sur "quelque chose" de précis NON ?
merci en tout cas pour vos réponses, certes bréves mais réponse quand même !
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2012 à 18:15
Désolé j'étais absent !
Merci pour toutes vos précisions BmV ... pas d'autres demandes de précisions concernant cette question... ma question est résolue.
Bonne fin de journée
A bientôt