Justificatif de domicile
charlotte22
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend notre enfant week end sur deux et la moitié des vacances scolaire .
De plus je dois saisir le TGI par rapport à un déménagement éloigné, je vais devoir donner son adresse que se passera t il au cas où son adresse est fausse comment prouver que c'est l adresse qu'il m'a donné et ainsi prouver ma bonne foi.
Je ne cache pas que la relation est tendue (menace sur ma personne) je craint qu'à la suite d'un week end il ne me rende pas notre enfant, pour toutes ces raisons je souhaiterais avoir OFFICIELLEMENT son adresse.
Que puis je faire?
Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend notre enfant week end sur deux et la moitié des vacances scolaire .
De plus je dois saisir le TGI par rapport à un déménagement éloigné, je vais devoir donner son adresse que se passera t il au cas où son adresse est fausse comment prouver que c'est l adresse qu'il m'a donné et ainsi prouver ma bonne foi.
Je ne cache pas que la relation est tendue (menace sur ma personne) je craint qu'à la suite d'un week end il ne me rende pas notre enfant, pour toutes ces raisons je souhaiterais avoir OFFICIELLEMENT son adresse.
Que puis je faire?
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2 réponses
Bonsoir charlotte ,
La legislation impose que celui qui change de domicile doit, dans le mois qui suit le demenagement, donner son adresse a son "ex".
La legislation impose que celui qui change de domicile doit, dans le mois qui suit le demenagement, donner son adresse a son "ex".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me l'a donné mais sur un bout de papier, rien d 'officiel qui prouve que c'est la bonne. Si je dois donner son adresse au juge et qu'elle est fausse comment prouver que c'est celle qu il m 'a donné?