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Justificatif de domicile

charlotte22 - 8 avril 2012 à 17:47
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 avril 2012 à 08:31
Bonjour,

Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend notre enfant week end sur deux et la moitié des vacances scolaire .
De plus je dois saisir le TGI par rapport à un déménagement éloigné, je vais devoir donner son adresse que se passera t il au cas où son adresse est fausse comment prouver que c'est l adresse qu'il m'a donné et ainsi prouver ma bonne foi.
Je ne cache pas que la relation est tendue (menace sur ma personne) je craint qu'à la suite d'un week end il ne me rende pas notre enfant, pour toutes ces raisons je souhaiterais avoir OFFICIELLEMENT son adresse.

Que puis je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
8 avril 2012 à 20:51
Bonsoir charlotte ,

La legislation impose que celui qui change de domicile doit, dans le mois qui suit le demenagement, donner son adresse a son "ex".
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charlotte22
9 avril 2012 à 00:19
Bonsoir et merci,
Il me l'a donné mais sur un bout de papier, rien d 'officiel qui prouve que c'est la bonne. Si je dois donner son adresse au juge et qu'elle est fausse comment prouver que c'est celle qu il m 'a donné?
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Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 avril 2012 à 17:59
demander au juge son adresse


comment se fait il que vous n'avez pas son adresse?
-1
charlotte22
9 avril 2012 à 00:23
Merci roger,

Comme je le disais rien d officiel, pour ma part si lui me le demandais cela ne me dérangerais aucunement de lui fournir un papier officiel.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 avril 2012 à 08:31
une lettre soit ordinaire avec la tienne derriere
ou mieux recommandee

le juge voudrait connaitre ton adresse et demande un justificatif......
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