D'un commandement de payer d'un tiers
betty
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me dire si Lors d'un commandement de payer aux fins de saisies ventes remis par un huissier de justice pour une dette réclamée :
1/ Si le débiteur habite chez un tiers (de manière non officielle), est ce que le tiers peut devenir le cautionnaire forcé du débiteur et lui voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
2/ Si le débiteur à habité chez un tiers 2 mois durant (de manière pas vraiment officiel excepté avoir reçu 2 fiches de paies à l'adresse postale concerné), est ce que le tiers peut se voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
3/ si le débiteur est ou as été hébergé en dépannage chez un tiers (ami), est ce que le tiers peut devenir le cautionnaire forcé du débiteur et lui voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
Dans tout les cas, comment le tiers doit contester être solidaire du débiteur ?
Merci de ton retour rapide.
pouvez vous me dire si Lors d'un commandement de payer aux fins de saisies ventes remis par un huissier de justice pour une dette réclamée :
1/ Si le débiteur habite chez un tiers (de manière non officielle), est ce que le tiers peut devenir le cautionnaire forcé du débiteur et lui voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
2/ Si le débiteur à habité chez un tiers 2 mois durant (de manière pas vraiment officiel excepté avoir reçu 2 fiches de paies à l'adresse postale concerné), est ce que le tiers peut se voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
3/ si le débiteur est ou as été hébergé en dépannage chez un tiers (ami), est ce que le tiers peut devenir le cautionnaire forcé du débiteur et lui voir appliqué la dette et par conséquent la saisie de ses biens, même si l'appartement et les meubles n'appartiennent pas au débiteur ?
Dans tout les cas, comment le tiers doit contester être solidaire du débiteur ?
Merci de ton retour rapide.
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