Infraction feux rouge
Vanhyatt
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
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4 réponses
ok
Vous pouvez éventuellement contester, voir ci-dessous
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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