Infraction feux rouge
Vanhyatt
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choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
4 réponses
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bonjour
Infraction dans quel pays ??
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ok
Vous pouvez éventuellement contester, voir ci-dessous
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais. -
donc avec le PV reprenant l'infraction et le montant de l'amende (150€?) vous devez avoir reçu un formulaire de constestation. Maintenant, je ne sais pas sur quoi vous allez pouvoir vous appuyer pour contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...