Préjudice moral

cathy -  
 cathy -
Bonjour,
aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral

1 réponse

  1. atchoum
     
    Bonjour,
    votre question n'est pas assez précise pour pouvoir répondre
    un petit merci ou svp ou salutation ou cordialement serai le bien venu

    salutations
    1
    1. cathy
       
      bonjour
      oui je m'en excuse sincèrement.
      merci beaucoup.
      0
    2. cathy
       
      bonjour
      aprés combien d'année peut on faire des démarches pour préjudice moral?mes filles on été violée,il a fait de la prison et elles on eue des dommages et interet.quand a moi depuis se
      jour je suis trés maladec' est pour cela que je pose cette question,le jugement était en 2006.
      svp merci.mes salutations distinguées
      0
    3. OUps
       
      bonjour
      violées par qui ???
      si elles ont eu des dommages et interets, c'est qu'il y a eu jugement
      donc vous ne pouvez pas reporter plainte!
      0
    4. cathy
       
      bonjour
      elles ont étée violées par mon frére,elles était mineur.
      ce que je demande c'est peut on faire quelque chose pour moi,car depuis je suis malade,dépréssions nerveuse,insomnie... merci salutations
      0

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