Liquidation judiciaire et chèque non encaissé
RealSista
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre.
Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des réponses.
Alors voilà:
Le 11/12/2010, j'ai mangé dans un restaurant et ai émis un chèque de 37€ pour régler la note.
Aujourd'hui, je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire qui m'informe que ce restaurant est en liquidation judiciaire en date du 24/11/2011.
Il me réclame cette somme de 37€.
Le chèque n'aurait pas été encaissé depuis (2010)?! Il m'a remis la copie recto du chèque.
Dois-je payer cette somme? Est-ce mon problème si le gérant n'a pas encaissé le chèque à temps. (le délai de 1an et 8 jours étant dépassé)
J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre.
Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des réponses.
Alors voilà:
Le 11/12/2010, j'ai mangé dans un restaurant et ai émis un chèque de 37€ pour régler la note.
Aujourd'hui, je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire qui m'informe que ce restaurant est en liquidation judiciaire en date du 24/11/2011.
Il me réclame cette somme de 37€.
Le chèque n'aurait pas été encaissé depuis (2010)?! Il m'a remis la copie recto du chèque.
Dois-je payer cette somme? Est-ce mon problème si le gérant n'a pas encaissé le chèque à temps. (le délai de 1an et 8 jours étant dépassé)
A voir également:
- Liquidation judiciaire et chèque non encaissé
- Montant maximum cheque - Guide
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ✓ - Forum chèque
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum Banque et Crédit
- Chèque bloqué pour vérification - Forum chèque
- Comment savoir qui a encaissé un cheque ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et dans ce cas, y'a t-il un texte de loi justifiant ce refus?