Liquidation judiciaire et chèque non encaissé

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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre.
Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des réponses.
Alors voilà:

Le 11/12/2010, j'ai mangé dans un restaurant et ai émis un chèque de 37€ pour régler la note.
Aujourd'hui, je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire qui m'informe que ce restaurant est en liquidation judiciaire en date du 24/11/2011.
Il me réclame cette somme de 37€.
Le chèque n'aurait pas été encaissé depuis (2010)?! Il m'a remis la copie recto du chèque.
Dois-je payer cette somme? Est-ce mon problème si le gérant n'a pas encaissé le chèque à temps. (le délai de 1an et 8 jours étant dépassé)

1 réponse

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Pour 37 euro, vous ne risquez rien de ne pas payer.
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    1. RealSista
       
      Merci mais, selon la loi, dois-je payer? Ou est-il possible de refuser?
      Et dans ce cas, y'a t-il un texte de loi justifiant ce refus?
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    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Vous prenez pas la tête pour si peu et laissez tomber.
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