Huissier de justice
micheldu56
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ?
L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage, et si oui combien de temps avant ?
J'ai pu trouver la liste des biens insaisissables, le réfrigérateur n'y figure pas est-ce normal ?
Ce qui est fixé au mur ou au sol est-il saisissable ?
Si je débarrasse le mobilier le plus intéressant avant le passage de l'huissier, comment celui-ci l'interpréta-t-il, et quelles mesures peut-il prendre ?
Les livres, bibelots ou autres objets sans grandes valeurs marchandes sont-ils saisissables ?
Les outils de jardinage (non motorisés) ?
Si il s'aperçoit que j'ai fait le vide avant son passage, peut-il revenir par surprise pour me piéger ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils dans ces moments si difficile.
Michel.
Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ?
L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage, et si oui combien de temps avant ?
J'ai pu trouver la liste des biens insaisissables, le réfrigérateur n'y figure pas est-ce normal ?
Ce qui est fixé au mur ou au sol est-il saisissable ?
Si je débarrasse le mobilier le plus intéressant avant le passage de l'huissier, comment celui-ci l'interpréta-t-il, et quelles mesures peut-il prendre ?
Les livres, bibelots ou autres objets sans grandes valeurs marchandes sont-ils saisissables ?
Les outils de jardinage (non motorisés) ?
Si il s'aperçoit que j'ai fait le vide avant son passage, peut-il revenir par surprise pour me piéger ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils dans ces moments si difficile.
Michel.
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3 réponses
Bonjour,
trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende pour organiser son insolvabilité (article 314-7 du code pénal).
Cordialement
trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende pour organiser son insolvabilité (article 314-7 du code pénal).
Cordialement