Huissier de justice
micheldu56
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choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ?
L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage, et si oui combien de temps avant ?
J'ai pu trouver la liste des biens insaisissables, le réfrigérateur n'y figure pas est-ce normal ?
Ce qui est fixé au mur ou au sol est-il saisissable ?
Si je débarrasse le mobilier le plus intéressant avant le passage de l'huissier, comment celui-ci l'interpréta-t-il, et quelles mesures peut-il prendre ?
Les livres, bibelots ou autres objets sans grandes valeurs marchandes sont-ils saisissables ?
Les outils de jardinage (non motorisés) ?
Si il s'aperçoit que j'ai fait le vide avant son passage, peut-il revenir par surprise pour me piéger ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils dans ces moments si difficile.
Michel.
Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ?
L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage, et si oui combien de temps avant ?
J'ai pu trouver la liste des biens insaisissables, le réfrigérateur n'y figure pas est-ce normal ?
Ce qui est fixé au mur ou au sol est-il saisissable ?
Si je débarrasse le mobilier le plus intéressant avant le passage de l'huissier, comment celui-ci l'interpréta-t-il, et quelles mesures peut-il prendre ?
Les livres, bibelots ou autres objets sans grandes valeurs marchandes sont-ils saisissables ?
Les outils de jardinage (non motorisés) ?
Si il s'aperçoit que j'ai fait le vide avant son passage, peut-il revenir par surprise pour me piéger ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils dans ces moments si difficile.
Michel.
3 réponses
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Bonjour,
trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende pour organiser son insolvabilité (article 314-7 du code pénal).
Cordialement
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bonjour Maylin,
je vous remercie pour l'info, je sais à présent à quoi m'en tenir, par contre je n'ai pas apprécié le proverbe que vous avez glissé en bas de votre réponse.
manquer de connaissances juridiques ne signifie pas pour autant que l'on soit un imbécile. -
Bonjour Michel
Le proverbe ne vous est pas destiné, c'est sa signature. Il ne faut pas vous formaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...