Frais de signification
loup
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux depens.
les frais ont été regles le 05/10/2011 et encaissés le 6/10/2011 et avant la signification courant décembre 2011 par un huissier. L'avocat me reclame 91 euros pour l' acte de signification dois-je regle cet acte.
Merci de me repondre rapidement
j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux depens.
les frais ont été regles le 05/10/2011 et encaissés le 6/10/2011 et avant la signification courant décembre 2011 par un huissier. L'avocat me reclame 91 euros pour l' acte de signification dois-je regle cet acte.
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