Refus de plainte
raymond69
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2 juil. 2012 à 14:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2012 à 14:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2012 à 14:25
A voir également:
- Refus de plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
1 réponse
sophiag
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10 mars 2020
9 195
2 juil. 2012 à 14:25
2 juil. 2012 à 14:25
Bonjour
Vous pouvez écrire directement au procureur de la république pour porter plainte et celui ci décidera ou pas de poursuivre ou classer .
Cependant, un conseil : Si cet individu est vraiment dangereux ? Laissez donc le syndic gérer ces problèmes pour éviter les retombées sur vous
Vous pouvez écrire directement au procureur de la république pour porter plainte et celui ci décidera ou pas de poursuivre ou classer .
Cependant, un conseil : Si cet individu est vraiment dangereux ? Laissez donc le syndic gérer ces problèmes pour éviter les retombées sur vous