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Locataire parti à la cloche de bois

emilie061 Messages postés 1 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2012 à 23:57

Bonjour,
je souhaiterais savoir la peine encourue pour pour un locataire parti à la cloche de bois (retrouvé).

Merci d'avance de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 772

Bonsoir,

Aucune peine.

La prison n'existe pas pour dette, il n'y aurait pas assez de places.

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