Locataire parti à la cloche de bois

emilie061 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 2 juil. 2012 à 20:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 juil. 2012 à 23:57
Bonjour,
je souhaiterais savoir la peine encourue pour pour un locataire parti à la cloche de bois (retrouvé).

Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
2 juil. 2012 à 23:57
Bonsoir,

Aucune peine.

La prison n'existe pas pour dette, il n'y aurait pas assez de places.
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