Locataire parti à la cloche de bois

emilie061 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir la peine encourue pour pour un locataire parti à la cloche de bois (retrouvé).

Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Aucune peine.

    La prison n'existe pas pour dette, il n'y aurait pas assez de places.
    0

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