Saisie sur salaire

douheret - 3 juil. 2012 à 10:09
 douheret - 3 juil. 2012 à 10:35
Bonjour,
mon fils a une saisie sur salaire,est-il tenu compte des remboursement de prets et du loyer ce qui sont des charges. MERCI de me repondre
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
3 juil. 2012 à 10:13
Bonjour,

Non, seul le nombre de personnes dont il a la charge compte, comme pour les impôts, le calcul est fonction du nombre de parts.
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MERCI pour votre aide
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