Condamnation à payer
spirou 11
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nousavons vendu un bien dont en réalité nous ignorions n'en posséder que la moitié. le propriétaire de l'autre moitié nous réclame sa part ce qui est normal. cependant nous sommes 6 vendueurs de ce bien, mais une de nos soeurs ne s'est pas faite représentée par un avocat; ce qui revient à dire que l'avocat que nous avons payé n'a plaidé que pour 5 personnes. notre avocat nous demande de lui verser la totalité de la somme dûe et de nous débrouiller avec notre soeur pour récupérer sa part(chose qu'elle ne fera jamais).Ne pouvons nous pas régler à notre avocat chacun notre cote part (soit les 5 parts des clients qu'il a défendu) et laisser le soin à l'avocat adverse de récuper par tous les moyens à sa convenance la 6me part?
nousavons vendu un bien dont en réalité nous ignorions n'en posséder que la moitié. le propriétaire de l'autre moitié nous réclame sa part ce qui est normal. cependant nous sommes 6 vendueurs de ce bien, mais une de nos soeurs ne s'est pas faite représentée par un avocat; ce qui revient à dire que l'avocat que nous avons payé n'a plaidé que pour 5 personnes. notre avocat nous demande de lui verser la totalité de la somme dûe et de nous débrouiller avec notre soeur pour récupérer sa part(chose qu'elle ne fera jamais).Ne pouvons nous pas régler à notre avocat chacun notre cote part (soit les 5 parts des clients qu'il a défendu) et laisser le soin à l'avocat adverse de récuper par tous les moyens à sa convenance la 6me part?
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5 réponses
Bonjour SPIROU 11,
Compliquée votre histoire de vente en totalité d'un bien qui ne vous appartenait que pour partie !!!....
- Si vous êtes passé par une agence.... Elle n'a pas fait son boulot au niveau de la prise du mandat...
- Si vous avez vendu seul et directement.... Je ne comprends pas tres bien comment un notaire a pu régulariser une cession ... Sans s'affranchir des origines et titres de propriété.....
Enfin , je réponds a votre question sur les honoraires de l'avocat.
1) Qui a mandaté l'avocat.... ?
2) Dans ses écritures (conclusions en défense ou assignations ) cet avocat indique obligatoirement l'identité de ses clients.... 1+2+3 etc.. / contre TARTEMPION......
3) Les personnes ( co-indivisaires si j'ai bien compris...) mentionnées dans les écritures et représentées par l'avocat sont redevables des honoraires..... Un avocat ne site pas le nom de demandeurs (ou défendeurs) qui ne sont pas ses clients....Et si il les cite, c'est qu'il est mandaté pour le faire.... D'ou ma première question.
A mon avis... Si votre avocat vous demande de regler l'ensemble... c'est qu'il est fondé a le faire...
Sauf incomprehension...
Bien cdt
Compliquée votre histoire de vente en totalité d'un bien qui ne vous appartenait que pour partie !!!....
- Si vous êtes passé par une agence.... Elle n'a pas fait son boulot au niveau de la prise du mandat...
- Si vous avez vendu seul et directement.... Je ne comprends pas tres bien comment un notaire a pu régulariser une cession ... Sans s'affranchir des origines et titres de propriété.....
Enfin , je réponds a votre question sur les honoraires de l'avocat.
1) Qui a mandaté l'avocat.... ?
2) Dans ses écritures (conclusions en défense ou assignations ) cet avocat indique obligatoirement l'identité de ses clients.... 1+2+3 etc.. / contre TARTEMPION......
3) Les personnes ( co-indivisaires si j'ai bien compris...) mentionnées dans les écritures et représentées par l'avocat sont redevables des honoraires..... Un avocat ne site pas le nom de demandeurs (ou défendeurs) qui ne sont pas ses clients....Et si il les cite, c'est qu'il est mandaté pour le faire.... D'ou ma première question.
A mon avis... Si votre avocat vous demande de regler l'ensemble... c'est qu'il est fondé a le faire...
Sauf incomprehension...
Bien cdt
Bonjour,
Celui qui commande paie, ça me parait logique, votre soeur n'étant pas représentée, elle n'a rien à payer.
Vous devez donc régler cet avocat comme il le demande.
Celui qui commande paie, ça me parait logique, votre soeur n'étant pas représentée, elle n'a rien à payer.
Vous devez donc régler cet avocat comme il le demande.
Spirou,
J'avais bien compris et ma réponse ne change pas.
Vous êtes 6, mais 5 ont fait appel à l'avocat, ce sont donc ces 5 qui doivent payer.
La facture ne concerne pas 6 personnes, mais bien les 5 qui ont été défendues par cet avocat.
C'est vous qui ne comprenez pas mon raisonnement.
En clair, elle n'a rien demandé, elle n'a rien eu. Vous êtes condamnés parce que vous avez attaqués et perdus, pas elle, elle n'a rien fait et elle n'est pas condamnée.
Suis-je clair ?
J'avais bien compris et ma réponse ne change pas.
Vous êtes 6, mais 5 ont fait appel à l'avocat, ce sont donc ces 5 qui doivent payer.
La facture ne concerne pas 6 personnes, mais bien les 5 qui ont été défendues par cet avocat.
C'est vous qui ne comprenez pas mon raisonnement.
En clair, elle n'a rien demandé, elle n'a rien eu. Vous êtes condamnés parce que vous avez attaqués et perdus, pas elle, elle n'a rien fait et elle n'est pas condamnée.
Suis-je clair ?
je suis d'accord la facture de l'avocat ne la concerne pas, mais la condamnation à rembourser sa part de la vente à l'adversaire nous sommes 6 lors de la vente elle a touché sa part comme nous). notre avocat veut nous faire payer sa cote part et que nous nous fassions rembourser par elle. mais est-ce notre role de lui faire connaître s'issue du procés n'est-ce pas plutôt au tribunal (vu qu'elle n'a pas d'avocat) de lui adresser le compte rendu du procès et éventuellement un ordre de payer par huissier ou autre? si nous ne payons pas sa part mais seulement la notre que va-t-il se passer? l'avocat adverse ne peut-il lui même lui réclamer sa part? nous voulon bien payer mais seulement la partie qui nous incombe.
Vous n'avez toujours pas compris...
Elle n'a rien demandé au tribunal, elle n'était ni présente, ni représentée, pourquoi voulez qu'elle paie ce qu'elle n'a rien demandé.
Le tribunal ne la connait pas, elle ne fait pas partie de la procédure.
Si vous ne payez pas la totalité de la facture, l'avocat vous enverra l'huissier, vous aurez des frais en plus et ça ne changera rien au final.
Elle n'a rien demandé au tribunal, elle n'était ni présente, ni représentée, pourquoi voulez qu'elle paie ce qu'elle n'a rien demandé.
Le tribunal ne la connait pas, elle ne fait pas partie de la procédure.
Si vous ne payez pas la totalité de la facture, l'avocat vous enverra l'huissier, vous aurez des frais en plus et ça ne changera rien au final.
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il n'est pas nécessaire d'être représenté pour être jugé.
lors du jugement, cette personne devait être informée du jugement, et choisir de s'y présenter ou non (jugement par contumace) et de s'y faire représenter par un avocat ou non.
Si elle n'a pas été convoquée du tout (ce que j'ai l'impression est le cas), elle n'est pas tenue de payer par le jugement.
Ne sachant pas qui est le défendant dans l'histoire (pourquoi faire un procès vu que vous admettez dès le debut du message que c'est normal). Je ne peux pas pointer la faute, mais elle est là.
Si elle a été convoquée, mais ne s'est pas présentée, elle recevra des lettres recommandées lui indiquant le résultat. Elle devra payer sa part de la vente du bien, mais pas sa part sur l'avocat. sinon huisser.
Si elle n'a pas été convoquée, et si à aucun moment les défendants n'ont 'stoppé' le jugement indiquant qu'il manquait une partie (c'est le travail de votre avocat justement)., alors elle n'est obligée de rien payer.
Par contre, elle est redevable de sa part envers vous, et vous êtes en droit de lui intenter un procès pour récupérer votre part (mais bon, prenez un autre avocat).
lors du jugement, cette personne devait être informée du jugement, et choisir de s'y présenter ou non (jugement par contumace) et de s'y faire représenter par un avocat ou non.
Si elle n'a pas été convoquée du tout (ce que j'ai l'impression est le cas), elle n'est pas tenue de payer par le jugement.
Ne sachant pas qui est le défendant dans l'histoire (pourquoi faire un procès vu que vous admettez dès le debut du message que c'est normal). Je ne peux pas pointer la faute, mais elle est là.
Si elle a été convoquée, mais ne s'est pas présentée, elle recevra des lettres recommandées lui indiquant le résultat. Elle devra payer sa part de la vente du bien, mais pas sa part sur l'avocat. sinon huisser.
Si elle n'a pas été convoquée, et si à aucun moment les défendants n'ont 'stoppé' le jugement indiquant qu'il manquait une partie (c'est le travail de votre avocat justement)., alors elle n'est obligée de rien payer.
Par contre, elle est redevable de sa part envers vous, et vous êtes en droit de lui intenter un procès pour récupérer votre part (mais bon, prenez un autre avocat).
merci beaucoup. par contre dans le jugement elle est mentionnée "défaillant"je ne sais pas ce que ça implique . mais merci quand même pour vos explications
dans chaque report de jugement jusqu'au jugement lui-même son nom est mentionné . Nous "défendus par Maître .....) et elle "défaillant". Merci mais je ne suis aussi bouchée que le prétend "nemrod 18 lol !!!!
dans chaque report de jugement jusqu'au jugement lui-même son nom est mentionné . Nous "défendus par Maître .....) et elle "défaillant". Merci mais je ne suis aussi bouchée que le prétend "nemrod 18 lol !!!!
d'après ce que je comprends. elle doit payer.
maintenant, la question se pose de comment vous allez payer...
d'après ce que j'ai compris, vous êtes tous solidaires dans le paiment
c'est à dire que ce n'est pas 'à chacun de payer sa part'.
si une personne ne paye pas sa part, les huissiers iront voir les 6.
Donc comme l'a fait remarqué l'avocat, le mieux est de payer sa part, puis se retourner contre elle.
maintenant, la question se pose de comment vous allez payer...
d'après ce que j'ai compris, vous êtes tous solidaires dans le paiment
c'est à dire que ce n'est pas 'à chacun de payer sa part'.
si une personne ne paye pas sa part, les huissiers iront voir les 6.
Donc comme l'a fait remarqué l'avocat, le mieux est de payer sa part, puis se retourner contre elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes 5 a assigner.
Vous succombez.
Vous payez les condamnations 1/5 par demandeur.
A priori , Ce n'est pas pour autant que le fond de votre dossier est "purgé"..... Puisque la situation de votre soeur reste litigieuse à priori.....
Rapprochez vous de votre avocat il doit vous indiquer tout cela.....
Bien cdt