Décision de justice
laventura1998
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laventura1998 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de gagner un procès devant le tgi de ma ville concernant un dégât des eaux en tant que locataire .
Cependant, selon mon avocat, le juge n'a condamné personne à payer ni le propriétaire, ni le voisin du dessus responsable de négligence et de la fuite d'eaux.
Il me conseille de faire appel a hauteur de 1200 euros....
Ma question est simple... Le juge peut- il clore l'affaire ainsi, sans nommé de responsable physique ou morale du préjudice subit et reconnu ?
Apparemment, si j'en reste la , sans faire appel ,personne ne me remboursera selon mon avocat .
Cordialement
Je viens de gagner un procès devant le tgi de ma ville concernant un dégât des eaux en tant que locataire .
Cependant, selon mon avocat, le juge n'a condamné personne à payer ni le propriétaire, ni le voisin du dessus responsable de négligence et de la fuite d'eaux.
Il me conseille de faire appel a hauteur de 1200 euros....
Ma question est simple... Le juge peut- il clore l'affaire ainsi, sans nommé de responsable physique ou morale du préjudice subit et reconnu ?
Apparemment, si j'en reste la , sans faire appel ,personne ne me remboursera selon mon avocat .
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Quelque chose m'échappe, vous avez gagné un procès et personne n'est condamné....
Alors, à quoi sert ce jugement ?
L'assurance n'est pas en cause ?
Quelque chose m'échappe, vous avez gagné un procès et personne n'est condamné....
Alors, à quoi sert ce jugement ?
L'assurance n'est pas en cause ?
bonjour
je suis également étonné de ce jugement , je ne pensai pas que cela été possible de gagner un jugement sans nommé de responsable....
ce lundi je dois récupérer le jugement écrit.
Je suis d'accord avec vous quand vous dites " a quoi sert ce jugement" .
Selon vous, que devrait je faire: appel? ou laisser tomber ?
En sachant que j'ai investit 3000 euros ds les frais d'avocat et que l'appel me couterait 1200 euros.
cordialement
je suis également étonné de ce jugement , je ne pensai pas que cela été possible de gagner un jugement sans nommé de responsable....
ce lundi je dois récupérer le jugement écrit.
Je suis d'accord avec vous quand vous dites " a quoi sert ce jugement" .
Selon vous, que devrait je faire: appel? ou laisser tomber ?
En sachant que j'ai investit 3000 euros ds les frais d'avocat et que l'appel me couterait 1200 euros.
cordialement
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