Appels en inconnus, je risque quoi ?

Question

Bonjour, 

J'ai 17 ans et ma ligne téléphonique de portable est au nom de mon beau-frère, ce dernier a été convoqué au commisariat de police, la raison serait qu'il harcèlerait une personne par appels inconnus, évidemment il ne s'agit pas de lui mais de moi, je me présente donc dans 15 jours à la convocation avec lui.

Je suis certains qu'il s'agit de moi car il m'est arriver fréquemment d'appeller des gens en inconnu avec des mais, c'est assez à la mode au lycée, il y quelques personnes et particulièrement une qui peut être à l'origine de la plainte, il s'agit d'un garçon du lycée que j'appelais avec une amie car elle l'aimait.

Je voudrais juste savoir ce qu'il va se passer quand je serais devant la police, j'ai bien conscience que ce que j'ai fais est idiot mais sa reste une connerie de gamin, il y a des choses bien plus grave dans la vie, c'est pas comme si on l'avait menacer. 

Voilà merci de vos réponses !

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Vous ne risquez pas grand chose au niveau sanction ils vont juste vous rappeler que c'est interdit, mais arrêtez ce genre de choses, ça n'amuse que vous et certainement pas les personnes que vous harcelez.

Cordialement

Bebel · Answer

Bonjour,
pour les sanctions éventuelles, veuillez suivre ce lien: http://www.cabinetaci.com/les-appels-telephoniques-malveillants.html
Il vaudrait mieux que vous passiez rapidement aux aveux, que vous présentiez vos excuses et tout devrait rentrer dans l'ordre sans trop de bobo.
Après cela dépend de la nature de ce que vous avez dit à l'occasion de ces coups de fil et du nombre de ceux-ci.
Parce qu'il y a toujours plus grave dans la vie, je suis d'accord, mais si tout le monde fait comme vous, ça va vite être un joyeux chaos!
Cordialement

GrandCaribou · Answer

"L'article  222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende"."

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Un an d'emprisonnement et 15 000 euros ???? Même si on est mineur ? Euh c'est un peu éxagéré non ?"

Ce sont les peines maximales prévues par le code pénal. Dans les faits, le juge tiendra compte de la minorité.

Cordialement

CMoi · Answer

Bonsoir,

Les appels en inconnu s'ils ne se répètent pas très souvent et si tu ne dis rien ce n'est pas bien grave.  Mais si la personne reçoit des appels répétitifs avec en plus des messages bizarres au bout du fil, il y a de quoi à "fondre les plombs..".
Et une autre chose, porter plainte  permet de savoir qui est à l'autre bout du fil avec les technos de nos jours. J'ai connu un cas il y a quelques années où une personne a été accusée (avec pertes et fracas) pour appels en inconnu. Malheureusement la personne qui a porté plainte s'est trompée et celle qui a été accusée a eu beaucoup mal  de se retrouver devant la police sans rien comprendre. C'était le début des mobiles. Elle n'en avait  même pas et elle n'était pas du tout une adepte du tél.

J''espère que c'est plus clair..

Appels en inconnus, je risque quoi ?

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