Cour d'appel, prud'hommes probleme urgent!
yann
-
28 juin 2012 à 00:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juin 2012 à 23:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juin 2012 à 23:34
A voir également:
- Cour d'appel, prud'hommes probleme urgent!
- Barème prud'hommes 2023 - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel prud'hommes - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Perdu au prud'homme gagner en appel forum ✓ - Forum litiges
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
28 juin 2012 à 07:06
28 juin 2012 à 07:06
bonjour,
en resumé........ quelle est votre question ?????
en resumé........ quelle est votre question ?????
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
28 juin 2012 à 08:29
28 juin 2012 à 08:29
Bonjour,
Vous auriez pu demander à envoyer vos documents pendant le délibéré.
Vous auriez pu demander à envoyer vos documents pendant le délibéré.
merci nemron mais je n'ai pas oser .
je ne savais pas si je pouvais ou non le faire legalement .pourtant venant de les remettres a ma nouvelles avocat si je vous comprend bien elle aurait pu le faire ?
comme on me la demandé plus haut .ma question : est il toujours possible de faire parvenir a la cour d'appel c est documents ?
merci d'avance .
je ne savais pas si je pouvais ou non le faire legalement .pourtant venant de les remettres a ma nouvelles avocat si je vous comprend bien elle aurait pu le faire ?
comme on me la demandé plus haut .ma question : est il toujours possible de faire parvenir a la cour d'appel c est documents ?
merci d'avance .
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
28 juin 2012 à 23:34
28 juin 2012 à 23:34
Non, il fallait le faire au moment de l'audience, après c'est trop tard.