Acompte versé à un artisan frauduleux
Dupes
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Bonjour,
Suite à une demande lancé sur un site internet Easy-Devis.fr, mon mari a conclu un accord avec un couvreur, qui semblait être très correct est connaissait bien le métier (en activité enregistrée avec le Registre de Commerce depuis 1997) pour des travaux de couverture devant démarrer immédiatement. Mon mari a justement choisi cet artisan car il pouvait démarrer toute de suite. L'artisan a signé le devis avec mon mari, contenant une clause de pénalité en cas de retard non justifié. L'artisan a demandé un acompte de 40 % par chèque. Il a encaissé immédiatement le chèque et n'est jamais revenu pour faire les travaux. Il ne répond pas au téléphone. Nous avons fait des recherches plus poussé sur l'artisan en question, et il s'avère qu'il est précision sans interêt ( la modération ) . Comment porter plainte ? Quelle est la procédure à suivre ?
Merci par avance
Suite à une demande lancé sur un site internet Easy-Devis.fr, mon mari a conclu un accord avec un couvreur, qui semblait être très correct est connaissait bien le métier (en activité enregistrée avec le Registre de Commerce depuis 1997) pour des travaux de couverture devant démarrer immédiatement. Mon mari a justement choisi cet artisan car il pouvait démarrer toute de suite. L'artisan a signé le devis avec mon mari, contenant une clause de pénalité en cas de retard non justifié. L'artisan a demandé un acompte de 40 % par chèque. Il a encaissé immédiatement le chèque et n'est jamais revenu pour faire les travaux. Il ne répond pas au téléphone. Nous avons fait des recherches plus poussé sur l'artisan en question, et il s'avère qu'il est précision sans interêt ( la modération ) . Comment porter plainte ? Quelle est la procédure à suivre ?
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le renseignement. Nous allons porter plainte au civil, mais également au pénal, car il s'avère que l'entreprise n'a pas de compte bancaire professionnel, et la personne a encaissé le chèque sur un compte privé. Il semble bien s'agir d'une escroquerie bien rodée. Nous avons entrepris les démarches pour porter plainte (pénal et civil). Il serait sans doute difficile de retrouver notre argent, j'imagine (car les XXXXXXX plaident généralement insolvabilité), mais au moins on peut essayer de radier l'entreprise et faire interdire cette personne aux fonctions de gérant d'une entreprise pour préserver d'autres personnes de ses agissements.
Merci à nouveau.