Partie civil
Résolu
lily
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
(suite à un accident mortel et non responsable ,il y a 2 ans )
Des beaux parents peuvent-ils se porter partie civile pour leurs gendre décédés
(L'avocat de l'assurance reporte le procès .Ainsi que l'avocat adverse )
Aimerions changer d'avocat ,
merci
(suite à un accident mortel et non responsable ,il y a 2 ans )
Des beaux parents peuvent-ils se porter partie civile pour leurs gendre décédés
(L'avocat de l'assurance reporte le procès .Ainsi que l'avocat adverse )
Aimerions changer d'avocat ,
merci
A voir également:
- Partie civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Art.674 du code civil et barbelés ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Normalement oui, voici un lien pour de plus amples informations
https://www.service-public.fr
Concernant votre avocat, il suffit d'en prendre un autre qui se mettra en contact avec l'ancien pour demander les pièces du dossier, mais il faut vous acquittez de toutes les factures avec celui ci, le prochain avocat est obligé de vérifier cette condition
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Normalement oui, voici un lien pour de plus amples informations
https://www.service-public.fr
Concernant votre avocat, il suffit d'en prendre un autre qui se mettra en contact avec l'ancien pour demander les pièces du dossier, mais il faut vous acquittez de toutes les factures avec celui ci, le prochain avocat est obligé de vérifier cette condition
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tu as oublié de mettre le lien lol