Arrachage de cloture sur mon terrain

engalere10
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engalere10
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- 26 juin 2012 à 18:58
Bonjour,
Arrachage de cloture sur mon terrain par mon voisin


Bonsoir mesdames et messieurs,

Voila je viens a vous ce jour car jai mon voisin qui a arraché mon poteaux en ciment pour mettre son pillier il ma completement defoncé le grillage !!
Jai fais un constat dhuissier.

Jai envoye une demande de sommation par courrieren lettre AR sauf que mon autre voisin qui sentend tres bien avec la factrice et qui est charge de recuperer le courrier du voisin qui ma arrache le pilier lui a demandé de qui vennait le recommandé et lorsque la factrice a dit sa vient da coté cest a dire nous il a refuser de le prendre!

Jai fais le suivis sur le site de la poste le recommandé est toujours a la poste depuis le 19!! Alors quil ne travail pas !

Je voudrais saisir le tribunal d'instance ou grande instance!

Jaimerais savoir comment? Aurais je besoin d'un avocat? Puis je demander quil me paye lhuissier ou une partie? Puis je demander des indemnités par jour de retards?

Je precise que je suis en tres mauvais therme avec eux jai un autre post a faire a ce sujet lol donc aucun dialogue possible !! merci pour vos reponses!
bien a vous

4 réponses

nemrod18
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26 juin 2012 à 09:31
Bonjour,

Saisissez le tribunal de proximité :

https://www.service-public.fr
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engalere10
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26 juin 2012 à 12:17
Bonjour ok

mais puis je demander de payer les frais dhuisssier ?? et puis je demander une astreinte par jour de retard? Et ai je besoin dun avocat meme si je sais quon peut se defendre soit meme qu'en pensez vous merci beaucoup de votre reponse
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nemrod18
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26 juin 2012 à 12:23
https://www.loipinel.fr/divorce-loi-pinel

Vous pouvez demander ce que vous voulez, c'est au juge d'apprécier.

Les frais d'huissiers font partie des dépens à ajouter comme le timbre fiscal de 35 €.

Si vous avez une assurance protection juridique, allez les voir.
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engalere10
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26 juin 2012 à 13:06
merci beaucoup je vais regarder votre liens

ok mais il ny a pas darticles de loi pour demander le payement des frais dhuissier +constat?

jai une assurance que je viens de prendre donc vous connaissez une fois le sinistre passer il sen occupe pas!
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L'assurance responsabilité civile est souvent comprise avec l'assurance de votre maison.
Celle-ci n'était pas assurée au moment des faits ?
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engalere10
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26 juin 2012 à 18:58
Madyna non pas avec la poste ce snt deux services differents! et non elle ne letait pas.
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