Droit de pêcher
Lepécheur
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a sa carte de pêche qu'il achète tous les ans pour pêcher dans son coin favori, un petit coin sur Roumazières en charente. Un contrat de 9 ans a été signé entre le propriètaire d'un terrain (avec ruisseau) et l'association de la pêche. Il reste encore 3 ou 4 ans de droit de pêche à cet endroit. Hors, depuis que ça a changé de propriétaire, on a toujours été embêté pour ne pas y aller pécher. Et à présent, ca fait 2 jours qu'il s'est permis d'y mettre une interdiction de pêcher "règlementaire". J'aimerais savoir s'il en a le droit, malgrè ce contrat de signé et si toutefois, je n'ai aucun recours, le ruisseau lui appartient-il ? Puis-je me permettre d'y accéder en passant par le ruisseau ? (barque, cuissarde...)? J'attends votre réponse avec impatience car mon père est sur ressort...
Mon père a sa carte de pêche qu'il achète tous les ans pour pêcher dans son coin favori, un petit coin sur Roumazières en charente. Un contrat de 9 ans a été signé entre le propriètaire d'un terrain (avec ruisseau) et l'association de la pêche. Il reste encore 3 ou 4 ans de droit de pêche à cet endroit. Hors, depuis que ça a changé de propriétaire, on a toujours été embêté pour ne pas y aller pécher. Et à présent, ca fait 2 jours qu'il s'est permis d'y mettre une interdiction de pêcher "règlementaire". J'aimerais savoir s'il en a le droit, malgrè ce contrat de signé et si toutefois, je n'ai aucun recours, le ruisseau lui appartient-il ? Puis-je me permettre d'y accéder en passant par le ruisseau ? (barque, cuissarde...)? J'attends votre réponse avec impatience car mon père est sur ressort...
A voir également:
- Droit de pêcher
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide