Reconduction tacite pour une entreprise

sam2804 - Modifié par sam2804 le 25/06/2012 à 15:00
 sam2804 - 26 juin 2012 à 13:53
Bonjour,

Je fait actuellement des recherches sur la lois Chatel et je me demandais la chose suivante:

imaginons une entreprise qui a une activité lambda et qui souhaite souscrire un contrat qui n'a rien a voir avec son secteur d'activité par exemple une connexion internet.
le fournisseur d'accès internet doit il informer l'entreprise qui a souscris l'abonnement 1 mois avant chaque reconduction tacite que son contrat va être reconduit ? si oui comment le sait elle es-ce de sa responsabilité de faire les recherches sur l'entreprise pour savoir si le service qu'elle propose est liee ou non avec l'activité de son client? si non j'ai cru comprendre que la lois chatel s'appliquait dans ce cas le client peux il casser son contrat?
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