Comment empecher une exécution de saisie
Claudi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Voici, j'ai eu dette de 574,27 euros auprès d'un opérateur internet téléphonie et ceux-ci ont transmis le dossier auprès d'un huissier qui dépose mon dossier après du tribunal d'exécution pour pouvoir accéder à la saisie des biens dans mon logement.
Je précise que dans ce logement il est loué meublé aménagé ensuite que la voiture dont je dispose est le bien de mon papa. Je touche une allocation d'adulte handicapé (A.A.H) (je précise que l'allocation adulte handicapé est insaisissable et insaisissable, au contraire du RSA ou de l'allocation chômage et que peu de personnes/huissiers sont au courant de cette législation) et de l'APL qui est directement versé au propriétaire. Je ne peux pas payer la somme réclamée car je ne m'en sort pas avec la somme que je touche. Lorsque j'ai payer mes factures et mon loyer qui est de 622 euros/mois, il ne me reste que 100 euros pour faire face pour mon alimentation pendant tout le mois qui reste et ce jusqu'au mois suivant. De plus je ne voudrais pas qu'il rentre chez moi car je n'ai nullement les moyens de payer la réparation d'une porte sans compter en plus qu'ils pourraient laisser mes chats sortir à l'extérieur alors qu'ils ne connaissent pas le dehors du fait qu'ils sont nés dans une maison sans jamais sortir et rencontrer des soucis avec ma chienne qui est une américan staffordshire terrier qui est une bonne gardienne.
Pouvez vous me dire, s'il vous plait comment rédiger une lettre auprès de cet huissier afin de le faire stopper pour une éventuelle intervention de saisie.
Je précise que je n'ai rien à mon nom puisque tout est au propriétaire et que mes seuls biens sont mes vêtements et mes animaux, c'est tout.
Merci pour votre aide et vos conseils.
J'espère que je recevrai rapidement une réponse.
Voici, j'ai eu dette de 574,27 euros auprès d'un opérateur internet téléphonie et ceux-ci ont transmis le dossier auprès d'un huissier qui dépose mon dossier après du tribunal d'exécution pour pouvoir accéder à la saisie des biens dans mon logement.
Je précise que dans ce logement il est loué meublé aménagé ensuite que la voiture dont je dispose est le bien de mon papa. Je touche une allocation d'adulte handicapé (A.A.H) (je précise que l'allocation adulte handicapé est insaisissable et insaisissable, au contraire du RSA ou de l'allocation chômage et que peu de personnes/huissiers sont au courant de cette législation) et de l'APL qui est directement versé au propriétaire. Je ne peux pas payer la somme réclamée car je ne m'en sort pas avec la somme que je touche. Lorsque j'ai payer mes factures et mon loyer qui est de 622 euros/mois, il ne me reste que 100 euros pour faire face pour mon alimentation pendant tout le mois qui reste et ce jusqu'au mois suivant. De plus je ne voudrais pas qu'il rentre chez moi car je n'ai nullement les moyens de payer la réparation d'une porte sans compter en plus qu'ils pourraient laisser mes chats sortir à l'extérieur alors qu'ils ne connaissent pas le dehors du fait qu'ils sont nés dans une maison sans jamais sortir et rencontrer des soucis avec ma chienne qui est une américan staffordshire terrier qui est une bonne gardienne.
Pouvez vous me dire, s'il vous plait comment rédiger une lettre auprès de cet huissier afin de le faire stopper pour une éventuelle intervention de saisie.
Je précise que je n'ai rien à mon nom puisque tout est au propriétaire et que mes seuls biens sont mes vêtements et mes animaux, c'est tout.
Merci pour votre aide et vos conseils.
J'espère que je recevrai rapidement une réponse.
A voir également:
- Comment empecher une exécution de saisie
- Saisie ou saisine - Guide
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2 réponses
Bonjour,
comment rédiger une lettre auprès de cet huissier
Et bien, tu expliques comme tu le fait ici, sauf qu'il vaut mieux éviter de lui parler de tes chats ; sinon il va dire de t'en séparer pour faire des économies.
La plupart des huissiers ne sont pas des bêtes féroces, contrairement à la réputation qu'on leur fait souvent à cause de quelques brebis galeuses. Sans en être assuré on peut espérer que le tien sera compréhensif.
comment rédiger une lettre auprès de cet huissier
Et bien, tu expliques comme tu le fait ici, sauf qu'il vaut mieux éviter de lui parler de tes chats ; sinon il va dire de t'en séparer pour faire des économies.
La plupart des huissiers ne sont pas des bêtes féroces, contrairement à la réputation qu'on leur fait souvent à cause de quelques brebis galeuses. Sans en être assuré on peut espérer que le tien sera compréhensif.
Bonjour claudi ,
A quelle date remonte votre dernier paiement de facture internet/telephone ?
Si l'interruption de paiement a duré plus de 12 mois, il y a prescription en vertu de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
La decision du tribunal devra vous etre signifiée par un huissier et vous pourrez alors y faire opposition (delai de 1 mois si je ne me trompe) en argumentant de l'article L34-2 mentionné avant .
A quelle date remonte votre dernier paiement de facture internet/telephone ?
Si l'interruption de paiement a duré plus de 12 mois, il y a prescription en vertu de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
La decision du tribunal devra vous etre signifiée par un huissier et vous pourrez alors y faire opposition (delai de 1 mois si je ne me trompe) en argumentant de l'article L34-2 mentionné avant .
Bonjour Foyer,
La dernière facture internet remonte à dernière facture que je n'ai pas pu honorer date de janvier 2012 et payable en février 2012. L'opérateur a résilié abonnement en février 2012. Bien que je leur avais demandé un échelonnement de payement pour éviter la résiliation, ils n'ont rien voulu entendre et l'on tout de même résilier.
Comme je le disais ci dessus à jmp59, je désirerai écrire un courrier à l'huissier de manière urgente pour le faire cesser de saisir le juge d'exécution dans le but de ne pas lui faire perdre son temps car je ne suis pas du tout mais alors pas du tout solvable. En plus cela lui évitera de venir avec un serrurier et d'avoir quelques soucis auprès de ma chienne qui est là pour protéger une personne handicapée.
Il y a d'ailleurs un panneau au portail qui dont il est mentionné, attention je monte la garde (avec la tête d'un chien qui représente un amstaff) vous rentrez à vos risques et périls. Ma chienne a été éduquée pour empêcher de laisser entrer une personne dans le but de me protéger, sauf si je laisse rentrer une personne lorsque je suis présente.
Si vous avez une lettre type gratuite à me soumettre pour que je puisse l'envoyer à l'huissier de manière à lui éviter de perdre son temps, merci de m'en faire part.
La dernière facture internet remonte à dernière facture que je n'ai pas pu honorer date de janvier 2012 et payable en février 2012. L'opérateur a résilié abonnement en février 2012. Bien que je leur avais demandé un échelonnement de payement pour éviter la résiliation, ils n'ont rien voulu entendre et l'on tout de même résilier.
Comme je le disais ci dessus à jmp59, je désirerai écrire un courrier à l'huissier de manière urgente pour le faire cesser de saisir le juge d'exécution dans le but de ne pas lui faire perdre son temps car je ne suis pas du tout mais alors pas du tout solvable. En plus cela lui évitera de venir avec un serrurier et d'avoir quelques soucis auprès de ma chienne qui est là pour protéger une personne handicapée.
Il y a d'ailleurs un panneau au portail qui dont il est mentionné, attention je monte la garde (avec la tête d'un chien qui représente un amstaff) vous rentrez à vos risques et périls. Ma chienne a été éduquée pour empêcher de laisser entrer une personne dans le but de me protéger, sauf si je laisse rentrer une personne lorsque je suis présente.
Si vous avez une lettre type gratuite à me soumettre pour que je puisse l'envoyer à l'huissier de manière à lui éviter de perdre son temps, merci de m'en faire part.
Re Claudi ,
Compte tenu de votre reponse, l'article L34-2 ne s'applique pas.
Pour la lettre a l'huissier, ne chechez pas de "formule magique". Dans ce type de situation, les mots "venant du coeur" sont les plus sinceres.
En gros: vous reconnaissez devoir une certaine somme mais, handicapée, ne percevant que l'A.A.H, vous ne possedez aucun bien qui vous soit propre et que la somme vous restant pour vivre ne depasse pas les 100 euros. De ce fait, vous ne pouvez etre saisie
Je vous suggere d'inviter cet huissier a vous rendre une "visite de courtoisie" pour discuter avec vous de cette situation. Normalement, les chiens "de garde" ressentent vos sentiments. Si vous recevez l'huissier "en ami", le chien ne se montrera pas agressif d'où ma suggestion de "visite de courtoisie".
Voila ce que je peux vous proposer. A vous de voir si la chose est "jouable" pour vous. Bonne chance et tenez nous au courant SVP.
Compte tenu de votre reponse, l'article L34-2 ne s'applique pas.
Pour la lettre a l'huissier, ne chechez pas de "formule magique". Dans ce type de situation, les mots "venant du coeur" sont les plus sinceres.
En gros: vous reconnaissez devoir une certaine somme mais, handicapée, ne percevant que l'A.A.H, vous ne possedez aucun bien qui vous soit propre et que la somme vous restant pour vivre ne depasse pas les 100 euros. De ce fait, vous ne pouvez etre saisie
Je vous suggere d'inviter cet huissier a vous rendre une "visite de courtoisie" pour discuter avec vous de cette situation. Normalement, les chiens "de garde" ressentent vos sentiments. Si vous recevez l'huissier "en ami", le chien ne se montrera pas agressif d'où ma suggestion de "visite de courtoisie".
Voila ce que je peux vous proposer. A vous de voir si la chose est "jouable" pour vous. Bonne chance et tenez nous au courant SVP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vois pas le rapport avec mes chats si je le signifie à l'huissier mais dans la lettre que je désire pouvoir rédiger, je ne le mentionne pas, je l'ai juste dit ici de manière à ce que si l'huissier venait à me fracturer la porte, il aurait sur la conscience l'évasion et la mort de mes chats sans compter à un confrontement avec ma chienne american staffordshire terrier qui peut être adorable si je suis à la maison mais dans le cas contraire, se verrait "bloquer" par ma chienne qui l'empêcherait soit de rentrer ou bien de ressortir de la maison. Cette chienne est une chienne qui est là dans le but de me protéger étant donnée que je suis handicapée et que je vis seule.
Ce que je cherchais c'était une lettre si vous savez comment la rédiger ou un lettre type pour éviter à l'huissier de faire une procédure exécutoire auprès du juge d'exécution mais aussi pour lui éviter de perdre du temps en se déplaçant avec un serrurier pour une saisie.
Comme je l'ai mentionné, une allocation d'adulte handicapé, est insaissible et insaisissable, c'est à dire qu'on ne peut même pas prendre 0,001 cts euros sur ta pension. Ce qui n'est pas le cas pour le RSA et l'allocation chômage.