Passage huissier/voisinage
Résolu
justice
-
28 juin 2012 à 09:28
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juin 2012 à 19:03
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 juin 2012 à 19:03
A voir également:
- Passage huissier/voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
28 juin 2012 à 14:59
28 juin 2012 à 14:59
Bonjour,
Pas de référence à un jugement quelconque ? L'huissier c'est bien plus impressionnant qu'une lettre recommandée, mais ça n'a guère plus de valeur. L'huissier, dans ce cas, ne sert qu'à officialiser ce qu'on te réclame et c'est encore moins valable si les éléments contenus sont inexacts; mais lui n'a aucune vérification à faire quant au contenu.
NB Pour avoir vraiment de la valeur une lettre recommandée doit être envoyée sans enveloppe, l'adresse et le texte devant se trouver recto/verso sur la même feuille ; carte-lettre par exemple. Exemple les retraits et les récupérations de points de permis de conduire, mais précaution trop souvent oubliée.
Pas de référence à un jugement quelconque ? L'huissier c'est bien plus impressionnant qu'une lettre recommandée, mais ça n'a guère plus de valeur. L'huissier, dans ce cas, ne sert qu'à officialiser ce qu'on te réclame et c'est encore moins valable si les éléments contenus sont inexacts; mais lui n'a aucune vérification à faire quant au contenu.
NB Pour avoir vraiment de la valeur une lettre recommandée doit être envoyée sans enveloppe, l'adresse et le texte devant se trouver recto/verso sur la même feuille ; carte-lettre par exemple. Exemple les retraits et les récupérations de points de permis de conduire, mais précaution trop souvent oubliée.
28 juin 2012 à 15:21
28 juin 2012 à 19:03