Passage huissier/voisinage
Résolu
justice
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est pas signée par les demandeurs, que les personnes demandeurs ne sont pas les responsables ( puisque c'est le père qui fait cette sommation au nom de ses fils), et que les adresses (des demandeurs)portées sur cette sommation sont inexactes...quel est le rôte de l'Huissier la dessus? doit-il faire recherche sur les demandes faites? doit-il s'assurrer de l'exactitude des adresses mises sachant qu'il y a des mensonges...Un huissier doit 'il faire des recherches sue la véracité du contenu donné par son client avant de "prendre un dossier"? merci de vos expériences
je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est pas signée par les demandeurs, que les personnes demandeurs ne sont pas les responsables ( puisque c'est le père qui fait cette sommation au nom de ses fils), et que les adresses (des demandeurs)portées sur cette sommation sont inexactes...quel est le rôte de l'Huissier la dessus? doit-il faire recherche sur les demandes faites? doit-il s'assurrer de l'exactitude des adresses mises sachant qu'il y a des mensonges...Un huissier doit 'il faire des recherches sue la véracité du contenu donné par son client avant de "prendre un dossier"? merci de vos expériences
1 réponse
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Bonjour,
Pas de référence à un jugement quelconque ? L'huissier c'est bien plus impressionnant qu'une lettre recommandée, mais ça n'a guère plus de valeur. L'huissier, dans ce cas, ne sert qu'à officialiser ce qu'on te réclame et c'est encore moins valable si les éléments contenus sont inexacts; mais lui n'a aucune vérification à faire quant au contenu.
NB Pour avoir vraiment de la valeur une lettre recommandée doit être envoyée sans enveloppe, l'adresse et le texte devant se trouver recto/verso sur la même feuille ; carte-lettre par exemple. Exemple les retraits et les récupérations de points de permis de conduire, mais précaution trop souvent oubliée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...