Biens mobiliers avant mise sous tutelle
Charles_71
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grouique Messages postés 33 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 21 juil. 2012 à 15:21
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grouique
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21 juil. 2012 à 15:21
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Votre frère doit attendre la nomination du tuteur légal et ne rien prendre avant , sinon cela peut être assimilé à de l'abus de faiblesse .
Pour la voiture le rôle du tuteur qui défend en priorité les intérêt de votre père , n'a pas à faire de cadeau à votre frère ( c'est pas son rôle ).
Pour la voiture le rôle du tuteur qui défend en priorité les intérêt de votre père , n'a pas à faire de cadeau à votre frère ( c'est pas son rôle ).