Questions de saisies....encore une fois !!!
rorotess
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous
bonjour Chan-elle?
je suis un ancien commerçant. le rapid'flore que je gérer à fermé ses portes en 2010.
n'ayant pas fini de payer le prêt de la banque , j'ai été assigné au tribunal de commerce pour statuer sur mon cas.
une dette de 36.00 euros doit être remboursée par décision du tribunal en faveur de la banque. je n'ai jamais contesté les faits ( à quoi bon d'ailleurs ).
il y a eu des passages et relances d'huissiers.
aujourd'hui,
je vis CHEZ mon amie, je suis chômeur en fin de droit le 12 octobre, possesseur d'un véhicule de 1996, futur étudiant pendant un an avec peu ( voir pas du tout ) de ressources, je ne peux pas prétendre au RSA voir mêmes les bourses.
dernièrement j'ai reçu une " menace " de payer la somme en 24 mois !!! ( soit 1500E/mois ).
aprés avoir prit contact avec l'étude des huissiers, la secrétaire m'a demandé des pièces justificatives quant à ma situation.
mes questions
- l'huissier peut il saisir mon véhicule malgré ma situation ???
-même en devenant aide-soignant , peuvent ils me saisir une partie de mon salaire, si oui combien ??? 1/3, 2/3 ????
-l'huissier peut il pénétrer dans l'appartement de mon amie ????
-au vue de ma situation actuelle et future la procédure de remboursement peut elle être annulée?
merci de vos éventuelles réponses....
cordialement
bonjour Chan-elle?
je suis un ancien commerçant. le rapid'flore que je gérer à fermé ses portes en 2010.
n'ayant pas fini de payer le prêt de la banque , j'ai été assigné au tribunal de commerce pour statuer sur mon cas.
une dette de 36.00 euros doit être remboursée par décision du tribunal en faveur de la banque. je n'ai jamais contesté les faits ( à quoi bon d'ailleurs ).
il y a eu des passages et relances d'huissiers.
aujourd'hui,
je vis CHEZ mon amie, je suis chômeur en fin de droit le 12 octobre, possesseur d'un véhicule de 1996, futur étudiant pendant un an avec peu ( voir pas du tout ) de ressources, je ne peux pas prétendre au RSA voir mêmes les bourses.
dernièrement j'ai reçu une " menace " de payer la somme en 24 mois !!! ( soit 1500E/mois ).
aprés avoir prit contact avec l'étude des huissiers, la secrétaire m'a demandé des pièces justificatives quant à ma situation.
mes questions
- l'huissier peut il saisir mon véhicule malgré ma situation ???
-même en devenant aide-soignant , peuvent ils me saisir une partie de mon salaire, si oui combien ??? 1/3, 2/3 ????
-l'huissier peut il pénétrer dans l'appartement de mon amie ????
-au vue de ma situation actuelle et future la procédure de remboursement peut elle être annulée?
merci de vos éventuelles réponses....
cordialement
A voir également:
- Questions de saisies....encore une fois !!!
- Paiement 4 fois cdiscount interdit bancaire - Forum carte bancaire
- Permis raté 15 fois - Forum Automobile
- Pixmania avis paiement en plusieurs fois - Forum crédit consommation
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, il peut saisir la voiture.
Oui il peut demander une saisie sur salaire, les prélèvements sont tarifés suivant le salaire et le nombre de personnes à charge.
Il peut pénétrer dans l'appart. de votre copine, il lui appartiendra de justifier que vous êtes hébergé à titre gracieux et que rien ne vous appartient chez elle.
Vous ne pouvez vous soustraire au paiement en fonction de ce jugement.
Oui, il peut saisir la voiture.
Oui il peut demander une saisie sur salaire, les prélèvements sont tarifés suivant le salaire et le nombre de personnes à charge.
Il peut pénétrer dans l'appart. de votre copine, il lui appartiendra de justifier que vous êtes hébergé à titre gracieux et que rien ne vous appartient chez elle.
Vous ne pouvez vous soustraire au paiement en fonction de ce jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...