Questions de saisies....encore une fois !!!

rorotess Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 17 juil. 2012 à 18:33
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 juil. 2012 à 19:11
Bonjour à toutes et à tous
bonjour Chan-elle?
je suis un ancien commerçant. le rapid'flore que je gérer à fermé ses portes en 2010.
n'ayant pas fini de payer le prêt de la banque , j'ai été assigné au tribunal de commerce pour statuer sur mon cas.
une dette de 36.00 euros doit être remboursée par décision du tribunal en faveur de la banque. je n'ai jamais contesté les faits ( à quoi bon d'ailleurs ).
il y a eu des passages et relances d'huissiers.
aujourd'hui,
je vis CHEZ mon amie, je suis chômeur en fin de droit le 12 octobre, possesseur d'un véhicule de 1996, futur étudiant pendant un an avec peu ( voir pas du tout ) de ressources, je ne peux pas prétendre au RSA voir mêmes les bourses.
dernièrement j'ai reçu une " menace " de payer la somme en 24 mois !!! ( soit 1500E/mois ).
aprés avoir prit contact avec l'étude des huissiers, la secrétaire m'a demandé des pièces justificatives quant à ma situation.
mes questions
- l'huissier peut il saisir mon véhicule malgré ma situation ???
-même en devenant aide-soignant , peuvent ils me saisir une partie de mon salaire, si oui combien ??? 1/3, 2/3 ????
-l'huissier peut il pénétrer dans l'appartement de mon amie ????
-au vue de ma situation actuelle et future la procédure de remboursement peut elle être annulée?
merci de vos éventuelles réponses....
cordialement

2 réponses

rorotess Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012
17 juil. 2012 à 18:57
désolé pour les doublons....j'en ai profité pour m'inscrire.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 juil. 2012 à 19:11
Bonjour,

Oui, il peut saisir la voiture.

Oui il peut demander une saisie sur salaire, les prélèvements sont tarifés suivant le salaire et le nombre de personnes à charge.

Il peut pénétrer dans l'appart. de votre copine, il lui appartiendra de justifier que vous êtes hébergé à titre gracieux et que rien ne vous appartient chez elle.

Vous ne pouvez vous soustraire au paiement en fonction de ce jugement.
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