Faux documents, et risque encouru
ramedreip
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Bonjour,
Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entête de son employeur sans doute l'insu de celui-ci , pour écrire une lettre d'intimidation à une autre personne .
Je pense à l'insu, puisque la signature de l'employeur ne figure pas sur cette lettre.
Peut-on dans ce cas , du fait de l'absence de signature de l'employeur et même si ce dernier était d'accord avec son employé , considérer que c'est un faux , usage de faux ,
Merci beaucoup de me répondre.
Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entête de son employeur sans doute l'insu de celui-ci , pour écrire une lettre d'intimidation à une autre personne .
Je pense à l'insu, puisque la signature de l'employeur ne figure pas sur cette lettre.
Peut-on dans ce cas , du fait de l'absence de signature de l'employeur et même si ce dernier était d'accord avec son employé , considérer que c'est un faux , usage de faux ,
Merci beaucoup de me répondre.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Si votre employeur etait d'accord pour que vous utilisiez son titre pour écrire cette lettre , je ne vois pas en quoi vous risquez quelque chose puisque c'est votre employeur qui subit un préjudice, donc, ce serait à lui de porter plainte.
Apres, la victime conteste ou pas la lettre reçu, mais elle s'adressera à votre employeur puisque c'est votre employeur qui est supposé lui ecrire.
Vous avez précisé avoir l'accord de votre employeur, je ne comprend pas ou serait l'escroquerie ou le faux dans votre histoire, sauf si il n'est pas au courant ...??
Si votre employeur etait d'accord pour que vous utilisiez son titre pour écrire cette lettre , je ne vois pas en quoi vous risquez quelque chose puisque c'est votre employeur qui subit un préjudice, donc, ce serait à lui de porter plainte.
Apres, la victime conteste ou pas la lettre reçu, mais elle s'adressera à votre employeur puisque c'est votre employeur qui est supposé lui ecrire.
Vous avez précisé avoir l'accord de votre employeur, je ne comprend pas ou serait l'escroquerie ou le faux dans votre histoire, sauf si il n'est pas au courant ...??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le destinataire ( moi) ayant reçu ce courrier, j' ai constaté que la personne qui écrit et a signé ce courrier à l'entête de son employeur qui lui ne l'a pas signé . On peut en déduire soit : que ce dernier n'est pas au courant ... ou alors, il l'est mais pourquoi alors n'aurai -t'il pas signé.?!..
C'est la raison pour laquelle , je penche pour la première supposition , qu'en pensez-vous ?
merci de votre avis et de votre solution.
Avez-vous contacté cet employeur ? Seul lui peut vous répondre.
Et la delegation de signature, vous connaissez ? Le patron n'est pas toujours present pour signer tous les courriers : il delegue.
Par contre l'employeur est responsable du comportement de ses employés .