Faux documents, et risque encouru

ramedreip Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 08:29
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 juil. 2012 à 20:30
Bonjour,

Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entête de son employeur sans doute l'insu de celui-ci , pour écrire une lettre d'intimidation à une autre personne .

Je pense à l'insu, puisque la signature de l'employeur ne figure pas sur cette lettre.
Peut-on dans ce cas , du fait de l'absence de signature de l'employeur et même si ce dernier était d'accord avec son employé , considérer que c'est un faux , usage de faux ,
Merci beaucoup de me répondre.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 juil. 2012 à 08:51
Bonjour
Si votre employeur etait d'accord pour que vous utilisiez son titre pour écrire cette lettre , je ne vois pas en quoi vous risquez quelque chose puisque c'est votre employeur qui subit un préjudice, donc, ce serait à lui de porter plainte.
Apres, la victime conteste ou pas la lettre reçu, mais elle s'adressera à votre employeur puisque c'est votre employeur qui est supposé lui ecrire.

Vous avez précisé avoir l'accord de votre employeur, je ne comprend pas ou serait l'escroquerie ou le faux dans votre histoire, sauf si il n'est pas au courant ...??
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Merci de m'avoir répondu si vite , mais pour plus de précision , voici :
le destinataire ( moi) ayant reçu ce courrier, j' ai constaté que la personne qui écrit et a signé ce courrier à l'entête de son employeur qui lui ne l'a pas signé . On peut en déduire soit : que ce dernier n'est pas au courant ... ou alors, il l'est mais pourquoi alors n'aurai -t'il pas signé.?!..
C'est la raison pour laquelle , je penche pour la première supposition , qu'en pensez-vous ?
merci de votre avis et de votre solution.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
16 juil. 2012 à 12:15
Bonjour

Avez-vous contacté cet employeur ? Seul lui peut vous répondre.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
16 juil. 2012 à 20:30
Bonsoir ,

Et la delegation de signature, vous connaissez ? Le patron n'est pas toujours present pour signer tous les courriers : il delegue.

Par contre l'employeur est responsable du comportement de ses employés .
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