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Jours amendes ?

lilounelilo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 14 juil. 2012 à 10:30
lilounelilo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 14 juil. 2012 à 11:13
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre verte du centre des finances publique qui me demande de payer avant le 8 Aout le montant d'une condamnation sous forme de jours amende prononcée le 29 mai 2012 par le TGI ?.....
le soucis c'est que je n'est jamais reçu de lettre de convocation a un tribunal et que je ne sais pas qu'elle infraction j'ai pu commettre...
Le pire c'est que apparemment je risque d'aller en prison si je ne règle pas cette fameuse amende !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
14 juil. 2012 à 10:34
Bonjour,

Voir le greffe du TGI pour prendre connaissance du jugement.
Si tu ne vois absolument pas de quoi il s'agit il se peut que ce soit une erreur.
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lilounelilo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012
14 juil. 2012 à 11:13
merci pour ta réponse jmp59, j'espère vraiment que ce soit une erreur .
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