Véhicule devant propriété ( votre voisin)
romain jura
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BmV Messages postés 43635 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage.
En tant que propriétaire riverain de la voie publique, vous avez un droit d'entrée et de sortie.
Si un véhicule vous empêche d'accéder à votre domicile que vous soyez à pied ou en voiture, ou si vous disposez d'un garage, vous pouvez demander aux services de police ou à la gendarmerie d'intervenir. Le véhicule mal garé sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
S'agissant d'un de vos voisins, préférez cependant un règlement à l'amiable en lui expliquant que non seulement il gène l'accès à votre habitation mais qu'en plus il est dans l'illégalité. Si rien n'y fait, appelez la police.
Ne décidez pas de régler le problème vous-même en essayant de déplacer le véhicule. Si vous abîmez celui-ci, son propriétaire pourrait alors se retourner contre vous.
Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage.
En tant que propriétaire riverain de la voie publique, vous avez un droit d'entrée et de sortie.
Si un véhicule vous empêche d'accéder à votre domicile que vous soyez à pied ou en voiture, ou si vous disposez d'un garage, vous pouvez demander aux services de police ou à la gendarmerie d'intervenir. Le véhicule mal garé sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
S'agissant d'un de vos voisins, préférez cependant un règlement à l'amiable en lui expliquant que non seulement il gène l'accès à votre habitation mais qu'en plus il est dans l'illégalité. Si rien n'y fait, appelez la police.
Ne décidez pas de régler le problème vous-même en essayant de déplacer le véhicule. Si vous abîmez celui-ci, son propriétaire pourrait alors se retourner contre vous.
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