Véhicule devant propriété ( votre voisin)

romain jura - 12 juil. 2012 à 17:29
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 12 juil. 2012 à 18:58
Bonjour,

Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage.
En tant que propriétaire riverain de la voie publique, vous avez un droit d'entrée et de sortie.

Si un véhicule vous empêche d'accéder à votre domicile que vous soyez à pied ou en voiture, ou si vous disposez d'un garage, vous pouvez demander aux services de police ou à la gendarmerie d'intervenir. Le véhicule mal garé sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
S'agissant d'un de vos voisins, préférez cependant un règlement à l'amiable en lui expliquant que non seulement il gène l'accès à votre habitation mais qu'en plus il est dans l'illégalité. Si rien n'y fait, appelez la police.

Ne décidez pas de régler le problème vous-même en essayant de déplacer le véhicule. Si vous abîmez celui-ci, son propriétaire pourrait alors se retourner contre vous.

1 réponse

BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
12 juil. 2012 à 18:58
Et à qui s'adresse ce bel exposé ?


                
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