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jmp59
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Modifié par jmp59 le 5/07/2012 à 17:29
Modifié par jmp59 le 5/07/2012 à 17:29
Bonjour,
Pour pouvoir faire opposition sur un chèque il faut qu'il ait été perdu ou volé. Si volé il faut porter plainte (contre ta fille de 12 ans ?)
Mais il faut aussi qu'il n'ait pas été encaissé.
Tu peux arguer d'une fausse signature et c'est à mon avis le seul moyen de récupérer ton argent parce que la solution qui consisterait à faire rendre gorge à l'arnaqueur me semble bien aléatoire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pour pouvoir faire opposition sur un chèque il faut qu'il ait été perdu ou volé. Si volé il faut porter plainte (contre ta fille de 12 ans ?)
Mais il faut aussi qu'il n'ait pas été encaissé.
Tu peux arguer d'une fausse signature et c'est à mon avis le seul moyen de récupérer ton argent parce que la solution qui consisterait à faire rendre gorge à l'arnaqueur me semble bien aléatoire.
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jmp59
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5 juil. 2012 à 17:42
5 juil. 2012 à 17:42
Fausse signature, la banque est en tort. Ils ne vérifient rien, sauf pour des sommes importantes, plus certainement que le montant de ton chèque.
Ils partent du principe que ça leur coûte moins cher de rembourser les rares chèques avec signature fausse que de vérifier tous les chèques émis.
Ce qui peut être embêtant c'est qu'ils vont vraisemblablement te demander des explications quant à la façon dont l'arnaqueur a eu ce chèque.
Ils partent du principe que ça leur coûte moins cher de rembourser les rares chèques avec signature fausse que de vérifier tous les chèques émis.
Ce qui peut être embêtant c'est qu'ils vont vraisemblablement te demander des explications quant à la façon dont l'arnaqueur a eu ce chèque.
jmp59
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5 juil. 2012 à 20:12
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Imiter, ça peut faire illusion au 1er coup d'oeil à un non-spécialiste. Mais ça ne trompe pas quelqu'un d'expérimenté.
sophiag
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5 juil. 2012 à 20:39
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Bonsoir
La solution est de poursuivre le vendeur à votre nom comme si vous aviez fait le cheque vous meme car il n'a pas livré le produit.
Portez plainte contre votre fille me parait un peu saugrenue, donc, il ne reste qu'à faire une lettre au vendeur de mise en demeure de rendre le cheque, sous peine de l'assigner au tribunal de proximité pour avoir encaisser un cheque sans avoir envoyer le produit.
La solution est de poursuivre le vendeur à votre nom comme si vous aviez fait le cheque vous meme car il n'a pas livré le produit.
Portez plainte contre votre fille me parait un peu saugrenue, donc, il ne reste qu'à faire une lettre au vendeur de mise en demeure de rendre le cheque, sous peine de l'assigner au tribunal de proximité pour avoir encaisser un cheque sans avoir envoyer le produit.
sophiag
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5 juil. 2012 à 20:55
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D'ailleurs, cela ne serait pas recevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2012 à 17:31
Donc il n'y a aucune solution, je compte allée a la banque demain ?
5 juil. 2012 à 17:31
Et merci de votre réponse.
Modifié par Gérard. le 5/07/2012 à 22:23
- soit opposition pour "vol" dans le cadre des exceptions (article 311-12 du Code pénal)
- soit le rejet pour signature non conforme (prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil)
19 juil. 2012 à 17:58
Devrais je donc dire que c'est ma fille qui m'a volé le chèque ou bien que l'on m'a volé le chèque, ou bien que j'ai été victime d'une arnaque pour la plainte?
Je possède maintenant l'adresse et le nom de l'arnaqueuse en question mais je ne trouve pas ses coordonnées sur l'annuaire.
Merci