départ d'un logement avec préavie non payer

Question

Bonjour, 
ayant eut un appartement en 2003 , je suit partie en 2005 avec une resiliation du chomage je pensait que j'avait que 1mois de préavis , mai selon leur dire j'ai apris  que je n'aivait pas 1mois mai trois mois, a mon nouveaux appt    un courrier d'un  huissier que je devait 668euro , trois mois de préavi  secie en 2005,fournie tout les document il ne ma plus répondu depuit cette affaire etait régler pour mois , mai cette année je recois de nouveau courrier de hoist me réclament la somme il me font des menace de tribunal , et saissie sans me donner le moindre document , je leur est envoyer des papier comme koi je ne doit rien il ne veule rien savoir , je voudrait savoir si de 2005, a 2012il peuve me mettre aux trubunal ou me faire une saissie sur mes comptes depuis 7ans je n'ai plus tout les document , en plus la somme demander ne correspond pas aux trois mois de loyer la caution ne mayant pas ete retournée , donc pas rendu aurrait du etre déduite de la somme que   sois dissant que je doit , je ne comprand pas merci pour votre réponse

Ninikossy · Answer

Bonjour, si vous avez perdu votre emploi et que vous vous êtes retrouvé au chômage le délai de préavis et d'un mois.
La durée légale du préavis de départ d'une location à usage d'habitation principale est donc de 3 mois pour un logement non meublé et de 1 mois pour une location meublée.

Pour une location vide, le délai du préavis peut être réduit à un mois si le locataire est dans l'une des situations suivantes et qu'il peut le justifier :

La perte d'emploi involontaire (licenciement, et cela même au cours de la période d'essai) ainsi que la non reconduction d'un CDD ; mais sont exclus le départ à la retraite et la démission.

La mutation pour raisons professionnelles, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.

Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi.

Avoir obtenu récemment son premier emploi, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, interim).

Etre titulaire de l'allocation du RSA, que vous travailliez ou non. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.  (Article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989).

Etre âgé de plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.

Toutefois, même si le locataire n'entre dans aucun des cas précédents, il peut déposer gratuitement son annonce de préavis location afin de trouver un successeur en accord avec le bailleur. Les loyers et charges normalement dus par le locataire sortant jusqu'à la fin du préavis de bail s'arrêtent dès lors que le successeur entre dans le logement, le bailleur ne pouvant faire payer deux fois loyer et charges.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

En l'absence de jugement, personne ne peut vous saisir.

maunoir · Answer

j'ai donée mon préavie sans faire l'état des lieus , avec remise de clef aux gardien , , se n'était pas une perte d'emploie , mai problème de santée et raprochemant de famille , etant déprésif je ne me rappel plus très bien , mais jusqua maintanant je comprand pas si je devait quelque chose poukoi sela na pas ete fait  avant merciet que doije faire ?

maunoir · Answer

re bonj , que peut'il se passer depuit  7ans après que peuve t'il faire juridiquement  cordialement

Départ d'un logement avec préavie non payer

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