Retrait de plainte
MAYLIS
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15 sept. 2012 à 13:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 sept. 2012 à 14:25
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A voir également:
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1 réponse
fanchb29
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3071
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
1 246
15 sept. 2012 à 13:49
15 sept. 2012 à 13:49
Bonjour,
De toute les façons, le retrait d'une plainte n'arrête pas les poursuites.
Le procureur est tout à fait en droit de poursuivre au nom du ministère public votre ami.
Et ce n'est pas parce qu'oralement il n'a pas été fait mention du retrait de la plainte que une telle mention n'apparait pas dans le dossier.
Et ce n'est pas au ministère public d'en faire mention, mais à la défense...
De toute les façons, le retrait d'une plainte n'arrête pas les poursuites.
Le procureur est tout à fait en droit de poursuivre au nom du ministère public votre ami.
Et ce n'est pas parce qu'oralement il n'a pas été fait mention du retrait de la plainte que une telle mention n'apparait pas dans le dossier.
Et ce n'est pas au ministère public d'en faire mention, mais à la défense...
15 sept. 2012 à 14:25