Retrait de plainte
MAYLIS
-
15 sept. 2012 à 13:42
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 sept. 2012 à 14:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 sept. 2012 à 14:25
A voir également:
- Retrait de plainte
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
15 sept. 2012 à 13:49
15 sept. 2012 à 13:49
Bonjour,
De toute les façons, le retrait d'une plainte n'arrête pas les poursuites.
Le procureur est tout à fait en droit de poursuivre au nom du ministère public votre ami.
Et ce n'est pas parce qu'oralement il n'a pas été fait mention du retrait de la plainte que une telle mention n'apparait pas dans le dossier.
Et ce n'est pas au ministère public d'en faire mention, mais à la défense...
De toute les façons, le retrait d'une plainte n'arrête pas les poursuites.
Le procureur est tout à fait en droit de poursuivre au nom du ministère public votre ami.
Et ce n'est pas parce qu'oralement il n'a pas été fait mention du retrait de la plainte que une telle mention n'apparait pas dans le dossier.
Et ce n'est pas au ministère public d'en faire mention, mais à la défense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2012 à 14:25