Vol dans les vestiaires
almaro
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon fils de 16 ans c'est fait volé son portables dans les vestiaires du foot. j'ai porté plainte aux commissariat de police. le club de foot me dit qu'il n'est pas responsables mais il ne ferme pas les vestiaires.
comment je peux faire?
comment je peux faire?
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2 réponses
Bonjour
L' assurance d'un club sportif couvre les dommages corporels ,mais en aucune façon le vol dans les vestiaires.
Voir avec votre assurance responsabilité ,si elle couvre le vol et également celle du portable .
L' assurance d'un club sportif couvre les dommages corporels ,mais en aucune façon le vol dans les vestiaires.
Article L321-1 En savoir plus sur cet article... Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.
Voir avec votre assurance responsabilité ,si elle couvre le vol et également celle du portable .
Bonjour,
Comment faire quoi ?
Il semblerait que vous ayez oublié de nous poser la question.
Puis-je me permettre de supputer que vous songiez à : Comment faire pour un remboursement sur le portable.
Aviez-vous une assurance en cas de vol ?
Aviez une assurance pour le sport ?
Le club est responsable des affaires qui lui sont confiées et de la sécurité des personnes qui fréquentent ses locaux.
Il se doit de mettre en place, à défaut de fermer le vestiaire, des cassiers.
Cordialement.
Comment faire quoi ?
Il semblerait que vous ayez oublié de nous poser la question.
Puis-je me permettre de supputer que vous songiez à : Comment faire pour un remboursement sur le portable.
Aviez-vous une assurance en cas de vol ?
Aviez une assurance pour le sport ?
Le club est responsable des affaires qui lui sont confiées et de la sécurité des personnes qui fréquentent ses locaux.
Il se doit de mettre en place, à défaut de fermer le vestiaire, des cassiers.
Cordialement.
merci de votre réponse
le club m'a dit qu'il n'était pas responsable et que juridiquement il n'avait pas a me rembourser.
j'ai vu avec mon assureur qui m'a dit qu'il n'était pas concerné car il est sous l'assurance du club et le club me dit qu'il ne sont pas assuré contre le vol.
comment puis-je l'obliger a la rembourser?
quelle serait la procédure?
le club m'a dit qu'il n'était pas responsable et que juridiquement il n'avait pas a me rembourser.
j'ai vu avec mon assureur qui m'a dit qu'il n'était pas concerné car il est sous l'assurance du club et le club me dit qu'il ne sont pas assuré contre le vol.
comment puis-je l'obliger a la rembourser?
quelle serait la procédure?
Bonjour,
Avez-vous pris une assurance pour le sport ?
Si oui, relisez le contrat la partie en cas de vol.
Sinon, relisez le contrat de l'assurance scolaire qui peut aussi couvrir les activités extra-scolaires, voire l'assurance Habitation si elle couvre par hasard les activité de loisir.
En France nous sommes multi assurés, mais ne jamais leur dire les unes les autres que vous les avez contactés.
Quant aux Clubs ils ont l'obligation d'être assuré ! Si, vous êtes bien en France.
Vous êtes concernés par le Code du Sport.
Article L321-1 à Article L321-9.
=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151574/2012-09-19/ <=
Dès le premier article, c'est sans appel !
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Après vous rapprocher de la Mairie, de l'adjoint à la Jeunesse et aux Sports.
Cordialement.
Avez-vous pris une assurance pour le sport ?
Si oui, relisez le contrat la partie en cas de vol.
Sinon, relisez le contrat de l'assurance scolaire qui peut aussi couvrir les activités extra-scolaires, voire l'assurance Habitation si elle couvre par hasard les activité de loisir.
En France nous sommes multi assurés, mais ne jamais leur dire les unes les autres que vous les avez contactés.
Quant aux Clubs ils ont l'obligation d'être assuré ! Si, vous êtes bien en France.
Vous êtes concernés par le Code du Sport.
Article L321-1 à Article L321-9.
=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151574/2012-09-19/ <=
Dès le premier article, c'est sans appel !
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Après vous rapprocher de la Mairie, de l'adjoint à la Jeunesse et aux Sports.
Cordialement.
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