Abus de confiance
oscarç_
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 sept. 2012 à 22:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 sept. 2012 à 22:42
A voir également:
- Abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
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sleepy00
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19 sept. 2012 à 22:42
19 sept. 2012 à 22:42
Bonjour,
votre situation ne correspond pas a la définition de l'abus de confiance
vérifier peut être pour escroquerie https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/
mais d'après votre histoire je ne pense pas non plus que cela corresponde
et profiter de la naïveté n'est pas une infraction pénale...
désolé pour vous
votre situation ne correspond pas a la définition de l'abus de confiance
vérifier peut être pour escroquerie https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/
mais d'après votre histoire je ne pense pas non plus que cela corresponde
et profiter de la naïveté n'est pas une infraction pénale...
désolé pour vous