Menace de procédure , enquète...
amgp
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Enchanter -
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Bonjour,
J'ai vendu des livres via un site de vente entre particulier. J'avais dit à la personne que cela partirait en colissimo, hélas, celà n'a pas été le cas. (erreur lors de l'envoi fait par mon conjoint). La personne n'aurait jamais reçu les livres et me menace d'engager une procédure contre moi, effectuer une enquète policière.. car me soupçonne de lui mentir depuis le début.
Je lui ai proposé de lui rembourser les frais d'envoi car l'erreur venait de moi, tout en lui disant que le colis devrait arriver.
Mon mari a effectué, le même jour, d'autres envois dans les mêmes conditions, et ils sont tous arrivés.
Je crains que cette personne soit malvaillante, qu'elle ait bien reçu les livres en temps voulu. Elle me réclame le remboursement des livres. (100€)
Elle n'envisage pas qu'il y ait du retard avec la poste ni que ce soit la poste de fautive (comme ça peut arriver).
J'aurais voulu savoir si je devais craindre quelque chose?
Ou que puis je faire si elle continue à être agressive? tout ceci se passe par mail.
merci d'avance.
J'ai vendu des livres via un site de vente entre particulier. J'avais dit à la personne que cela partirait en colissimo, hélas, celà n'a pas été le cas. (erreur lors de l'envoi fait par mon conjoint). La personne n'aurait jamais reçu les livres et me menace d'engager une procédure contre moi, effectuer une enquète policière.. car me soupçonne de lui mentir depuis le début.
Je lui ai proposé de lui rembourser les frais d'envoi car l'erreur venait de moi, tout en lui disant que le colis devrait arriver.
Mon mari a effectué, le même jour, d'autres envois dans les mêmes conditions, et ils sont tous arrivés.
Je crains que cette personne soit malvaillante, qu'elle ait bien reçu les livres en temps voulu. Elle me réclame le remboursement des livres. (100€)
Elle n'envisage pas qu'il y ait du retard avec la poste ni que ce soit la poste de fautive (comme ça peut arriver).
J'aurais voulu savoir si je devais craindre quelque chose?
Ou que puis je faire si elle continue à être agressive? tout ceci se passe par mail.
merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je n'ai rien?
C'est votre parole contre la sienne, ne répondez plus à ses mails.
La preuve n'est pas dans un dépôt à la Poste, mais dans une adresse d'expédition !
C'est de la vente à distance, la preuve est à la charge de l'expéditeur ; ce qui est légitime.
De plus soit il s'agit d'une vente par un professionnel, donc code de la consommation, soit d'une vente de particulier à particulier, donc Code civil.
Dans les deux cas, ce n'est pas : parole contre parole, celui qui a reçu l'argent doit être en mesure de prouver qu'il a respecté sa part du contrat, sans recommandé avec AR, Colissimo par signature, il n'est pas en mesure d'en apporter la preuve.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=63EC4E224122BC98067F8B5D3A76FEFA.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150280&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120917 <=
Cordialement.