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regcal
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16 sept. 2012 à 18:34
16 sept. 2012 à 18:34
Tu as la preuve du depot a la poste ?
16 sept. 2012 à 18:39
16 sept. 2012 à 19:30
16 sept. 2012 à 19:34
si je n'ai rien?
16 sept. 2012 à 19:36
C'est votre parole contre la sienne, ne répondez plus à ses mails.
Modifié par Enchanter le 17/09/2012 à 01:43
La preuve n'est pas dans un dépôt à la Poste, mais dans une adresse d'expédition !
C'est de la vente à distance, la preuve est à la charge de l'expéditeur ; ce qui est légitime.
De plus soit il s'agit d'une vente par un professionnel, donc code de la consommation, soit d'une vente de particulier à particulier, donc Code civil.
Dans les deux cas, ce n'est pas : parole contre parole, celui qui a reçu l'argent doit être en mesure de prouver qu'il a respecté sa part du contrat, sans recommandé avec AR, Colissimo par signature, il n'est pas en mesure d'en apporter la preuve.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=63EC4E224122BC98067F8B5D3A76FEFA.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150280&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120917 <=
Cordialement.