Arrêt de bus devant commerce
Isarodrita
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BmV Messages postés 43648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...