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Arrêt de bus devant commerce

Isarodrita -  
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
Le trottoir appartient à qui ?
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