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Arrêt de bus devant commerce

Isarodrita - 16 sept. 2012 à 05:09
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 sept. 2012 à 09:47
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
16 sept. 2012 à 09:47 
Le trottoir appartient à qui ?
 

 

                
                

    
        

    
            
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