Casier judiciaire

Question

Bonjour, 

J'ai du etre entendu à la gendarmerie pour une histoire d'escroquerie dont je fut l'auteur.

J'ai remboursé toutes les victimes, mais la brigadière ma dit que mon dossier serait transmis au procureur. Est-ce que cela peut endomagé ma candidature dans l'armée ? Sachant que les fait se sont déroulé il y a plus de un an et que cela fait 5 moi que j'attends une réponse du procureur ? Cela figurera t-il dans mon B2 ?

Cordialement ?

Femi · Accepted Answer

Pour l'instant je n'ai pas été condamné, et la brigadière ma dit que mon dossier avait de grande chance d'être classé sans suite car j'ai remboursé et dedomagé + excuse aux victimes

Ulfie · Answer

Bonjour,

En effet si vous avez un casier judiciaire qui n'est pas vierge, vous ne pourrez prétendre à candidater à l'armée car pour cela il faut avoir un casier vierge.

espérenza12 · Answer

bonjour, 

innévitablement, avoir un casier judiciaire pour entrer dans le monde judiciaire (armée quelle qu'elle soit...) n'est pas un point fort pour vous... je ne serais pas étonné que cela vous cause des problèmes d'admissions... 

La machine judiciaire est particulièrement lente... munissez vous donc de patience pour faire face à votre problème.

femi · Answer

Merci pour vos réponses, le soucis, c'est que j'ai juste était fiché avec photo et compagnie lors de ma dernière audition. Avant ca, jamais eu de problème et tout. 

Je comprends vraiment rien à cette histoire de B, B2, B3... Car si je n'ai jamais été condamné c'est vierge ? mais si la gendarmerie a envoyé un dossier au procureur ils le sauront non ? 

de plus a ce que j'ai compris, c'est que même si on une condamnation avec du sursis, cela n'est pas affiché au B2 ...

sophiag · Answer

Bonsoir
Si vous  n'avez pas été condamner, normalement, il n'apparaît pas
https://www.pratique.fr/extrait-casier-judiciaire.html
 Le bulletin n° 2 (B2)

Il comporte la plupart des condamnations prononcées pour crimes ou délits n'ayant pas été effacées par la réhabilitation. N'y figurent pas notamment :

les condamnations contre mineurs ;
les contraventions de police ;
les condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit.
les condamnations avec sursis si aucune nouvelle infraction n'a été commise pendant 5 ans.
Seules les autorités administratives ou militaires et certains groupements peuvent l'obtenir pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, attribution d'une distinction honorifique...).


Le juge peut ordonner que la condamnation ne figure pas au B2 (elle sera toutefois mentionnée au B1).

femi · Answer

Merci pour ces réponse. 

J'en profite pour vous demandez votre aide car une de mes victimes à pirater mon adresses email et leur a demandé de ne pas retirer leur plaintes ( alors que nous avions convenu a l'amiable que si je les rembourser + interets, elles retireaient leur plainte).

Une d'elles, à d'ailleur crée une page sur un réseaux social ou elle difusent mon nom, prenom, tel ect + insulte et menaces ... 

Que puis-je faire ?

Enchanter · Answer

Bonjour,  

Un Casier Judiciaire n'empêche pas d'entrer dans l'Armée, c'est le crime commit qui empêche.  
D'autant que ce sont aux autorités militaires d'apprécier.  
Vous imaginez bien que pour des contraventions, l'on ne refuse point des personnes dans l'armée.  

La légion étrangère en est l'exemple !  


Cordialement.

Casier judiciaire

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