Entiers dépens

nini13 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Non, vous n'avez pas à aviser le TI. pour les dépens...attendez.
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    1. nini13
       
      Merci ok mais les dépens ça correspond à quoi comme frais?
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    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Les frais engagés par la banque et vous-même. Mais ne vous inquiétez pas vous le saurez assez tôt.
      0

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