Entiers dépens
Bonjour,
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...