Entiers dépens
nini13
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?
1 réponse
Bonjour,
Non, vous n'avez pas à aviser le TI. pour les dépens...attendez.
Non, vous n'avez pas à aviser le TI. pour les dépens...attendez.
nini13
Merci ok mais les dépens ça correspond à quoi comme frais?
nemrod18
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Les frais engagés par la banque et vous-même. Mais ne vous inquiétez pas vous le saurez assez tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...