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Entiers dépens

nini13 - Modifié par nini13 le 14/09/2012 à 15:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2012 à 16:56
Bonjour,
J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!! Parcontre je dois les entiers dépens mais je n'ai pas de montant ? Et j'ai fais signifier le jugement par huissier de justice dois je fournir la preuve de ceci au tribunal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
14 sept. 2012 à 16:38
Bonjour,

Non, vous n'avez pas à aviser le TI. pour les dépens...attendez.
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nini13
14 sept. 2012 à 16:51
Merci ok mais les dépens ça correspond à quoi comme frais?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
14 sept. 2012 à 16:56
Les frais engagés par la banque et vous-même. Mais ne vous inquiétez pas vous le saurez assez tôt.
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