Procuration etablit chez notaire et falsifiee
airbusagadir
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
qui peut me donner la reponse
la procuration etablit en 1985 chez un notaire signee par ma mere qui decede en 1989
le notaire se sert de la procuration en 1997 et de plus il a rajoute des lignes preuves en ma possession donc FALSIFICATION
je decouvre les faits en 2004 et grande correspondance avec ce notaire
la prescription demarre a la date des faits decouverts
ou bien en 1995 commence la prescription donc notaire intouchable????
qui peut me donner la reponse
la procuration etablit en 1985 chez un notaire signee par ma mere qui decede en 1989
le notaire se sert de la procuration en 1997 et de plus il a rajoute des lignes preuves en ma possession donc FALSIFICATION
je decouvre les faits en 2004 et grande correspondance avec ce notaire
la prescription demarre a la date des faits decouverts
ou bien en 1995 commence la prescription donc notaire intouchable????
A voir également:
- Procuration etablit chez notaire et falsifiee
- Notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
3 réponses
Les délits de faux et usage de faux sont des infractions instantanées.
Le point de départ de la prescription est le jour de l'utilisation délictieuse dudit faux.
La prescription est de 3 ans .
Il ne vous appartient pas de qualifier les faits ou le document c'est le résultat d'une enquête judiciaire qui qualifie l'infraction ou non.
Vu l'ancienneté ne faut il pas tourner la page
Le point de départ de la prescription est le jour de l'utilisation délictieuse dudit faux.
La prescription est de 3 ans .
Il ne vous appartient pas de qualifier les faits ou le document c'est le résultat d'une enquête judiciaire qui qualifie l'infraction ou non.
Vu l'ancienneté ne faut il pas tourner la page
airbusagadir
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desolee mais le prejudice est de 500 000 euros du a cette vente
lucini
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OK, Vous avez découvert les faits en 2004 qu'avez vous fait ?
un rdv aupres du notaire qui m adit que toutle monde peut faire des erreurs cela c etait au sujet de l utilisation de la procuration
mais par la suite il m a autorise a consulter le dossier dans un bureau de letude car je lui avais dit qu une grosse somme d argent etait a la caisse des depots et consignations et la pendant deux jours j ai fait des photocopies et decouvert qu il a modifie par deux fois la procuration au profit d un certain BM la derniere modif les signataires donner tout a ce BM je fais court bien sur
j ai entame une procedure en vue d annuler la vente mais j ai omis de vous dire qu il s agissait d un bien a l etranger
et la j ai tout perdu car il a achete de bonne foi
mais par la suite il m a autorise a consulter le dossier dans un bureau de letude car je lui avais dit qu une grosse somme d argent etait a la caisse des depots et consignations et la pendant deux jours j ai fait des photocopies et decouvert qu il a modifie par deux fois la procuration au profit d un certain BM la derniere modif les signataires donner tout a ce BM je fais court bien sur
j ai entame une procedure en vue d annuler la vente mais j ai omis de vous dire qu il s agissait d un bien a l etranger
et la j ai tout perdu car il a achete de bonne foi
désolé, il manque des informations je n'ai pas compris la nature de votre litige et l'origine la faute supposée du Notaire.
Comment un Notaire a t il peut perdre 500 000 € à un client ?
Puique l'enjeu financier est important vous devez consulter un avocat , il pourra davantage se prononcer en examinat vos documents.
Cordialement
Comment un Notaire a t il peut perdre 500 000 € à un client ?
Puique l'enjeu financier est important vous devez consulter un avocat , il pourra davantage se prononcer en examinat vos documents.
Cordialement
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