Comment avoir le compte rendu d'un jugement

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lundi 17 septembre 2012
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17 septembre 2012
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 lilie2208 -
Bonjour,

ma fille a été victime de violences par son père (il l'a menacé avec une carabine) lors d'un de ses week end de garde. Lorsque je suis revenu la chercher le dimanche soir, la compagne de mon ex m'a prévenu de ce qu'il s'était passé et m'a même fait voir la vidéo des faits, qu'elle avait filmé avec son téléphone portable a l'insu de mon ex bien sur! j'ai récupéré cette vidéo et j'ai porté plainte le 1er novembre 2010 auprès de la gendarmerie en leur laissant la vidéo, ma fille avait donc a l'époque des fait, 8ans! a la sortie de mon dépôt de plainte, les gendarmes m'ont demandé de prendre rendez vous avec un médecin légiste. lorsque je me suis présenté chez la légiste elle m'a demandé une injonction de la gendarmerie (que je n'avait pas). au retour de mon rendez vous, les gendarmes m'ont dit que la légiste n'avait pas besoin d'injonction pour consulter ma fille et faire son compte rendu! bref...
Après moult appel a la gendarmerie pour savoir ou en était la plainte, j'avais toujours le droit au même discours qui consistait a me dire qu'elle n'était toujours pas envoyé au procureur parce qu'ils attendent des complément d'enquête au sujet de mon ex, qui concerne d'autre plaintes!
en Mars 2012 (soit 17 mois après avoir déposé plainte) je reçois une convocation du tribunal! le procureur a d'ailleurs fait par au juge qu'il était inadmissible que cette plainte soit jugé 17 mois après les fait alors que ça concerne un enfant!!! bref mon ex écope d'un an de prison dont 8 mois de sursis... bref 4 mois de prison, c'a m'allait... sauf qu'a m'a plus grande surprise, il effectue sa peine, chez lui (avec bracelet, sachant qu'il est récidiviste en matière de condamnation pour violence) il peut sortir toute les après midi sauf le dimanche!!!! je suis outré!!!
ça fait 6 mois que le jugement est passé et je n'ai toujours pas le compte rendu du jugement, est ce parce que j'étais présente au tribunal ou bien est ce parce que je n'avais pas d'avocat ou est ce que ce n'est pas normal?

donc voila mes questions:

est-il normal que la gendarmerie se permette de prendre autant de temps pour transférer une plainte?

est il possible de faire évaluer une gendarmerie pour leurs agissement plutôt louche? (en effet j'habite une petite ville ou mon ex est connu pour ses délit, conduite sans permis, alcool, dégradation, violence; est apparemment jamais inquiété par les gendarmes qui sont, parait-il, ses amis!)

et dernière question, ou puis-je avoir le compte rendu du jugement de ma plainte? j'en ai besoin pour demander un retrait total de son droit parental ainsi que son droit de garde!

par avance merci

1 réponse

Bonjour,

Si l'affaire a été jugée, il suffit de s'adresser au greffe du tribunal avec le N° de référence de la plainte et une pièce d'identité.

Cordialement.
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