Gendarmerie ou procureur de la république ?
nicky3906
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nicky3906 Messages postés 355 Statut Membre -
nicky3906 Messages postés 355 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'un dépôt de plainte est ce la gendarmerie ou le procureur de la république qui doit donner la réponse si il y a une suite à l'affaire.Et part quel moyen sommes nous informés.Car j'ai déposé une plainte,et a ce jour je n'ai pas de réponse et ça fait huit mois que j'attend une réponse soit de la gendarmerie ou du procureur.Merci part avance.
Je voudrais savoir si lors d'un dépôt de plainte est ce la gendarmerie ou le procureur de la république qui doit donner la réponse si il y a une suite à l'affaire.Et part quel moyen sommes nous informés.Car j'ai déposé une plainte,et a ce jour je n'ai pas de réponse et ça fait huit mois que j'attend une réponse soit de la gendarmerie ou du procureur.Merci part avance.
A voir également:
- Gendarmerie ou procureur de la république ?
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Médiateur de la république - Guide
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- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir
C'est le procureur qui classe ou poursuit l'affaire
Donc, écrivez au procureur
C'est le procureur qui classe ou poursuit l'affaire
Donc, écrivez au procureur
nicky3906
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Merci pour la réponse. Mais est ce que la gendarmerie peut par téléphone dire la décision ou est ce seulement le procureur qui par courrier doit informer si l'affaire est classée ou poursuivit?Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...