Poursuites du Parquet ou citation directe ?
yomyom67
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé plainte au Commissariat de Police contre mes adversaires, pour divers délits ainsi que faux et usage de faux certificats lors d'une procédure. Le gardien de la paix qui a enregistré ma plainte m'a indiqué que les délits étaient recevables, en revanche il m'a certifié "haut la main" que le Parquet n'allait pas poursuivre pour usage de faux, et que je devais par conséquent introduire une citation directe par-devant le Tribunal Correctionnel.
Question : est-il vrai que je dois impérativement passer par la citation directe pour poursuivre l'auteur du faux ou celui qui en a fait usage, ou est-ce que le Parquet va poursuivre le premier et pas le second, ou les deux à la fois, ou aucun d'eux ?
Merci pour vos lumières :-)
J'ai déposé plainte au Commissariat de Police contre mes adversaires, pour divers délits ainsi que faux et usage de faux certificats lors d'une procédure. Le gardien de la paix qui a enregistré ma plainte m'a indiqué que les délits étaient recevables, en revanche il m'a certifié "haut la main" que le Parquet n'allait pas poursuivre pour usage de faux, et que je devais par conséquent introduire une citation directe par-devant le Tribunal Correctionnel.
Question : est-il vrai que je dois impérativement passer par la citation directe pour poursuivre l'auteur du faux ou celui qui en a fait usage, ou est-ce que le Parquet va poursuivre le premier et pas le second, ou les deux à la fois, ou aucun d'eux ?
Merci pour vos lumières :-)
A voir également:
- Poursuites du Parquet ou citation directe ?
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Mandement de citation - Forum Justice
- Gerance directe - Forum Entreprise et sociétés
- Gérant majoritaire/gérant minoritaire/collège de gérance? - Forum charges sociales
- Chausson anti bruit parquet - Forum Immobilier
2 réponses
je ne dirait pas que cela est impératif
mais pour ce type de délit, ca me parait effectivement la meilleur façon et la plus rapide.
https://www.service-public.fr
mais pour ce type de délit, ca me parait effectivement la meilleur façon et la plus rapide.
https://www.service-public.fr
Merci!
En fait la question que sous-tend mes propos est : est-ce que le gardien de la paix a dit vrai ou m'a t-il donné une information douteuse ?
Pour l'instant, je ne trouve aucune info à ce sujet..
En fait la question que sous-tend mes propos est : est-ce que le gardien de la paix a dit vrai ou m'a t-il donné une information douteuse ?
Pour l'instant, je ne trouve aucune info à ce sujet..
je pense qu'il vous a donné un conseil, qui va plutot dans votre sens
vous avez plus de chance de voir votre affaire passé devant le juge et plus rapidement comme ca
je pense.
il y'a des chances que ce genre d'affaire ne soit pas la priorité du parquet et
il sait certainement mieux que vous ou moi comment fonctionne les services du parquet
vous avez plus de chance de voir votre affaire passé devant le juge et plus rapidement comme ca
je pense.
il y'a des chances que ce genre d'affaire ne soit pas la priorité du parquet et
il sait certainement mieux que vous ou moi comment fonctionne les services du parquet
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