Contractuel - amende pour papillon assurance

Simbamadcat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 12:33
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 14 sept. 2012 à 12:56
Bonjour,

j'ai reçu hier 2 contraventions, qui m'avaient été gentiment mises le même jour par un contractuel.
l'une pour stationnement non réglé, ok c'est vrai pas de souci pour celui-ci
l'autre en revanche pour "papillon" d'assurance qui n'est plus valable. sauf que, je suis toujours assurée, j'ai déménagé 2 fois cette année et j'ai zappé à un moment de mettre ce papillon.

question : est-ce que je peux contester en justifiant de ce que je suis bien assurée ?
question 2 : est-ce qu'un contractuel peut mettre des contraventions sur ce point ?

merci de vos réponses !

1 réponse

jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 149
14 sept. 2012 à 12:56
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