Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide

Alain404 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 21:33
dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 févr. 2013 à 16:24
Bonjour,

J'aimerais avoir une clarification sur deux points :

- en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?

- idem en ce qui concerne les écoutes téléphoniques ?

(par ailleurs, est-il légal d'utiliser un téléphone mobile comme micro d'ambiance ?)

A défaut, je suis preneur de tout lien vers de l'information concrète (forum, documentation, association...).

Vous remerciant par avance,

Alain

3 réponses

dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 6 339
10 févr. 2013 à 00:57
bonjour

j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
0
Merci, mais j'ai besoin d'une véritable aide et non de grandes vérités... que je connais déjà.

Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.

Le citoyen a forcément des droits ?
0
dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 6 339
10 févr. 2013 à 16:24
en lisant ceci , tu comprendras que "" tout ou presque "" est permis sous le couvert du "" secret défense ""
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/10/14/2264883_ecoutes-telephoniques-la-loi-et-la-situation-en-france.html
0
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
10 févr. 2013 à 13:11
Bonjour,
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.
0