Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide
Alain404
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2013
-
9 févr. 2013 à 21:33
dany311 Messages postés 21037 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 janvier 2025 - 10 févr. 2013 à 16:24
dany311 Messages postés 21037 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 janvier 2025 - 10 févr. 2013 à 16:24
A voir également:
- Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide
- Mise en page lettre - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Mise sous pli à domicile avis - Forum salariés
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Assurances
3 réponses
dany311
Messages postés
21037
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2025
6 398
10 févr. 2013 à 00:57
10 févr. 2013 à 00:57
bonjour
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
Merci, mais j'ai besoin d'une véritable aide et non de grandes vérités... que je connais déjà.
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
dany311
Messages postés
21037
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2025
6 398
10 févr. 2013 à 16:24
10 févr. 2013 à 16:24
en lisant ceci , tu comprendras que "" tout ou presque "" est permis sous le couvert du "" secret défense ""
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/10/14/2264883_ecoutes-telephoniques-la-loi-et-la-situation-en-france.html
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/10/14/2264883_ecoutes-telephoniques-la-loi-et-la-situation-en-france.html
Erga omnes
Messages postés
488
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
90
10 févr. 2013 à 13:11
10 févr. 2013 à 13:11
Bonjour,
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.