Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide
Alain404
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dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 févr. 2013 à 16:24
dany311 Messages postés 20888 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 févr. 2013 à 16:24
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3 réponses
dany311
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10 févr. 2013 à 00:57
10 févr. 2013 à 00:57
bonjour
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
Merci, mais j'ai besoin d'une véritable aide et non de grandes vérités... que je connais déjà.
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
dany311
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10 févr. 2013 à 16:24
10 févr. 2013 à 16:24
en lisant ceci , tu comprendras que "" tout ou presque "" est permis sous le couvert du "" secret défense ""
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/10/14/2264883_ecoutes-telephoniques-la-loi-et-la-situation-en-france.html
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/10/14/2264883_ecoutes-telephoniques-la-loi-et-la-situation-en-france.html
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10 févr. 2013 à 13:11
10 févr. 2013 à 13:11
Bonjour,
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.