Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide
Alain404
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir une clarification sur deux points :
- en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?
- idem en ce qui concerne les écoutes téléphoniques ?
(par ailleurs, est-il légal d'utiliser un téléphone mobile comme micro d'ambiance ?)
A défaut, je suis preneur de tout lien vers de l'information concrète (forum, documentation, association...).
Vous remerciant par avance,
Alain
J'aimerais avoir une clarification sur deux points :
- en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?
- idem en ce qui concerne les écoutes téléphoniques ?
(par ailleurs, est-il légal d'utiliser un téléphone mobile comme micro d'ambiance ?)
A défaut, je suis preneur de tout lien vers de l'information concrète (forum, documentation, association...).
Vous remerciant par avance,
Alain
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3 réponses
bonjour
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
j'ai comme l'impression que vous êtes ""un peu "" en retard sur le problème
la surveillance : mais celà fait déjà des années qu'elle est permanente
les écoutes téléphoniques : même chose , et d'ailleurs beaucoup plus facile maintenant avec les téléphones portables et les téléphones sans fil dans les maisons.
Merci, mais j'ai besoin d'une véritable aide et non de grandes vérités... que je connais déjà.
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
Je veux savoir quels sont les recours légaux face à de tels agissements, et quelle est la manière légale d'en faire la preuve.
Le citoyen a forcément des droits ?
Bonjour,
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.
Pouvez vous clairement énoncer votre problème?
Les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées.
La surveillance...dans quel contexte?? Aucune durée précise s'il s'agit d'une enquête ou d'une instruction, tant que les services de police n'arrivent pas à leur fins.
Si un particulier tente d'amasser des preuves illégales à votre endroit, même illégales, ces preuves émanant d'un particulier sont recevables.
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