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Amande sncf

lemar Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 20:30
 alfred - 12 févr. 2013 à 20:37
Bonjour,
j'ai eut une amande de la sncf de 135euro car je n'avait pas composter mon billet n'etant pas d'accord je ne l'est pas payer et quelque mois apre j'ai recu une lettre de la banque comme quoi une amande forfaitaire de 375euro a été retire de mon compte et je suis mineur ont t-il droit de me faire une saisie sur salaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
alfred
12 févr. 2013 à 20:37
Déjà c'est pas uen saisie sur salaire mais une saisie sur compte (sur salaire c'est directement l'employeur qui retient la somme et la verse à l'état).

Pourquoi n'aurait-il pas le droit ?

Je suppose que vous avez plus de 16 ans ?
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