APPEL à ordonnance
cali2416
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cali2416 -
cali2416 -
Bonjour,
Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la limite du temps puisque mon Appel sera à la date du 14/02 ? direct au Greffe (diff. mobilité) ou R/AR ?
A partir de la date d'Appel soit le 14/02 dans combien de temps (temps que je ne peux évaluer) serai-je convoquée ? pour l'instant je n'ai pas d'avocat, dois-je produire TOUS documents justifiant de ma bonne foi ,(voire mon PC qui note date et heure de mes écrits).
Affaire familiale - majeur protégé déficient - adversaire tuteur/foyer
Merci pour votre aide.
Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la limite du temps puisque mon Appel sera à la date du 14/02 ? direct au Greffe (diff. mobilité) ou R/AR ?
A partir de la date d'Appel soit le 14/02 dans combien de temps (temps que je ne peux évaluer) serai-je convoquée ? pour l'instant je n'ai pas d'avocat, dois-je produire TOUS documents justifiant de ma bonne foi ,(voire mon PC qui note date et heure de mes écrits).
Affaire familiale - majeur protégé déficient - adversaire tuteur/foyer
Merci pour votre aide.
5 réponses
Oui.
Bon.
Mais CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE ; merci de rédiger les messages dans un français compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.
Bon.
Mais CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE ; merci de rédiger les messages dans un français compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.
Faire des phrases complètes avec des mots complets décrivant complètement une situation et son histoire complète et circonstanciée, c'est trop demandé ?
Paske ce forum permet d'écrire sans restriction ni limitation et que nous avons ici tous raté lamentablement notre CAP de voyant-médium-télépathe ...
Paske ce forum permet d'écrire sans restriction ni limitation et que nous avons ici tous raté lamentablement notre CAP de voyant-médium-télépathe ...
Bonjour ,
Tant( qu'à faire ...:
". c'est trop demandé ?" Comme il y a le verbe faire à l'infinitif, en debut de phrase, il faut ecrire ... c'est trop demander (er).
Par ailleurs, j'ai recherché "paske" dans le larrousse, je ne l'ai pas trouvé. Quelle en est la signification ? Merci pour mon information personnelle.
Tant( qu'à faire ...:
". c'est trop demandé ?" Comme il y a le verbe faire à l'infinitif, en debut de phrase, il faut ecrire ... c'est trop demander (er).
Par ailleurs, j'ai recherché "paske" dans le larrousse, je ne l'ai pas trouvé. Quelle en est la signification ? Merci pour mon information personnelle.
cher BMV.....moi aussi j'ai râté mon certificat d'étude option voyance....
Bon, comme vous me semblez tenace à essayer de comprendre.
Je viens de prendre connaissance aujourd'hui une Ordonnance du Tribunal en date du 24 janvier. J'ai 15 jrs pour faire Appel à la décision. Du 24/01 au 13/02 = 21 jours.
Or, ce document posté par le tribunal date du 31 janvier et non du 24 janvier. Etant absente, l'accusé de la poste mettait à disposition ce courrier à compter du 1er février. Je suis allée à la poste aujourd'hui 13 février. Si je compte du 31/01 (et non du 24 seulement si je pense que j'ai raison) au 13 février = 14 jrs. Il me resterait donc jusqu'à demain minuit (14/02) pour déposer ou envoyer ma demande d'Appel au Greffe du Tribunal. Ai-je raison ou tort ?
Si j'ai raison, combien de temps peut s'écouler entre mon Appel et un nouveau jugement en ma présence ? ceci afin que j'ai le temps de préparer mes documents puisque ladite justice malgré les documents déjà envoyés une première fois est décidément bouchée, bornée et à priori ne sait pas lire non-plus.
Si trop tard....et bien plus la peine de me torturer les méninges et de vous embêter.
Merci.
Bon, comme vous me semblez tenace à essayer de comprendre.
Je viens de prendre connaissance aujourd'hui une Ordonnance du Tribunal en date du 24 janvier. J'ai 15 jrs pour faire Appel à la décision. Du 24/01 au 13/02 = 21 jours.
Or, ce document posté par le tribunal date du 31 janvier et non du 24 janvier. Etant absente, l'accusé de la poste mettait à disposition ce courrier à compter du 1er février. Je suis allée à la poste aujourd'hui 13 février. Si je compte du 31/01 (et non du 24 seulement si je pense que j'ai raison) au 13 février = 14 jrs. Il me resterait donc jusqu'à demain minuit (14/02) pour déposer ou envoyer ma demande d'Appel au Greffe du Tribunal. Ai-je raison ou tort ?
Si j'ai raison, combien de temps peut s'écouler entre mon Appel et un nouveau jugement en ma présence ? ceci afin que j'ai le temps de préparer mes documents puisque ladite justice malgré les documents déjà envoyés une première fois est décidément bouchée, bornée et à priori ne sait pas lire non-plus.
Si trop tard....et bien plus la peine de me torturer les méninges et de vous embêter.
Merci.
Bonjour FOYER,
AH, enfin quelqu'un qui lit et écrit le français !
Je crois que ce cher bmv cherche des poux qui n'existent que sur sa tête.
Je me suis exprimée correctement. S'il n'a pas de réponse à ma question, autant passer à une autre qu'il comprendrait mieux dans SON français.
Inutile de tergiverser, on dirait que les gens dans la mouise l'amuse.
Merci.
AH, enfin quelqu'un qui lit et écrit le français !
Je crois que ce cher bmv cherche des poux qui n'existent que sur sa tête.
Je me suis exprimée correctement. S'il n'a pas de réponse à ma question, autant passer à une autre qu'il comprendrait mieux dans SON français.
Inutile de tergiverser, on dirait que les gens dans la mouise l'amuse.
Merci.
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bonjour BMV
Bah suis désolée si tu me comprends pas.
Je suis française, je parle français et je m'exprime normalement.
R/AR = reommandé avec accusé de réception de la Poste
Si j'avais fait des études spécifiques (ton expression) comme le Droit, je ne lancerai pas de SOS sur ce site.
diff.mobilité = difficulté pour se déplacer au Greffe donc mon R/AR qui sera à la date de demain, est-il dans les délais ?
C'est une "affaire familiale" puisqu'elle concerne "un majeur protégé" sous "tutelle extérieure à la famille" et foyer = lieu de résidence en semaine dudit déficient.
Si personne ne comprend ce que j'écris....je peux pas faire plus simple.
Merci quand même.
Bah suis désolée si tu me comprends pas.
Je suis française, je parle français et je m'exprime normalement.
R/AR = reommandé avec accusé de réception de la Poste
Si j'avais fait des études spécifiques (ton expression) comme le Droit, je ne lancerai pas de SOS sur ce site.
diff.mobilité = difficulté pour se déplacer au Greffe donc mon R/AR qui sera à la date de demain, est-il dans les délais ?
C'est une "affaire familiale" puisqu'elle concerne "un majeur protégé" sous "tutelle extérieure à la famille" et foyer = lieu de résidence en semaine dudit déficient.
Si personne ne comprend ce que j'écris....je peux pas faire plus simple.
Merci quand même.
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