APPEL à ordonnance

Question

Bonjour, 
Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la limite du temps puisque mon Appel sera à la date du 14/02 ? direct au Greffe (diff. mobilité) ou R/AR ?
A partir de la date d'Appel soit le 14/02 dans combien de temps (temps que je ne peux évaluer) serai-je convoquée ? pour l'instant je n'ai pas d'avocat, dois-je produire TOUS documents justifiant de ma bonne foi ,(voire mon PC qui note date et heure de mes écrits).
Affaire familiale - majeur protégé déficient - adversaire tuteur/foyer
Merci pour votre aide.

BmV · Answer

Oui.



Bon.



Mais CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE ; merci de rédiger les messages dans un français  compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.

cali2416 · Answer

bonjour BMV

Bah suis désolée si tu me comprends pas.
Je suis française, je parle français et je m'exprime normalement.
R/AR = reommandé avec accusé de réception de la Poste
Si j'avais fait des études spécifiques (ton expression) comme le Droit, je ne lancerai pas de SOS sur ce site.
diff.mobilité = difficulté pour se déplacer au Greffe donc mon R/AR qui sera à la date de demain, est-il dans les délais ?
C'est une "affaire familiale" puisqu'elle concerne "un majeur protégé" sous "tutelle extérieure à la famille" et foyer = lieu de résidence en semaine dudit déficient.
Si personne ne comprend ce que j'écris....je peux pas faire plus simple.
Merci quand même.

BmV · Answer

Faire des phrases complètes avec des mots complets décrivant complètement une situation et son histoire complète et circonstanciée, c'est trop demandé ? 

Paske ce forum permet d'écrire sans restriction ni limitation et que nous avons ici tous raté lamentablement notre CAP de voyant-médium-télépathe ...

cali2416 · Answer

cher BMV.....moi aussi j'ai râté mon certificat d'étude option voyance....
Bon, comme vous me semblez tenace à essayer de comprendre.
Je viens de prendre connaissance aujourd'hui une Ordonnance du Tribunal en date du 24 janvier. J'ai 15 jrs pour faire Appel à la décision. Du 24/01 au 13/02 = 21 jours.
Or, ce document posté par le tribunal date du 31 janvier et non du 24 janvier. Etant absente, l'accusé de la poste  mettait à disposition ce courrier à compter du 1er février. Je suis allée à la poste aujourd'hui 13 février. Si je compte du 31/01 (et non du 24 seulement si je pense que j'ai raison) au 13 février = 14 jrs. Il me resterait donc jusqu'à demain minuit (14/02) pour déposer ou envoyer ma demande d'Appel au Greffe du Tribunal. Ai-je raison ou tort ?
Si j'ai raison, combien de temps peut s'écouler entre mon Appel et un nouveau jugement en ma présence ? ceci afin que j'ai le temps de préparer mes documents puisque ladite justice malgré les documents déjà envoyés une première fois est décidément bouchée, bornée et à priori ne sait pas lire non-plus.
Si trop tard....et bien plus la peine de me torturer les méninges et de vous embêter.
Merci.

cali2416 · Answer

Bonjour FOYER,
AH, enfin quelqu'un qui lit et écrit le français !
Je crois que ce cher bmv cherche des poux qui n'existent que sur sa tête.
Je me suis exprimée correctement. S'il n'a pas de réponse à ma question, autant passer à une autre qu'il comprendrait mieux dans SON français.
Inutile de tergiverser, on dirait que les gens dans la mouise l'amuse.
Merci.

APPEL à ordonnance

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