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Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés

curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 11:34
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 11 févr. 2013 à 12:07
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:35
a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
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Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
11 févr. 2013 à 11:38
bonjour

Inutile d'ouvrir plusieurs messages..

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6014927-entretien-complet-d-un-chemin-prive-par-la-commune

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curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:49
je pensais qu'il était important d'apporter ces précisions
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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
11 févr. 2013 à 12:07
pas de soucis mais pour que les intervenants puissent vous suivre, il vaut mieux tout rassembler au même endroit.

Cordialement
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