Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés
curieuse de nature
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choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 11 févr. 2013 à 12:07
choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 11 févr. 2013 à 12:07
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?
A voir également:
- Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Problèmes compagnons du devoir ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Domiciliation du maire - Forum Immobilier
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curieuse de nature
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a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
choubaka
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11 févr. 2013 à 11:38
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bonjour
Inutile d'ouvrir plusieurs messages..
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6014927-entretien-complet-d-un-chemin-prive-par-la-commune
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curieuse de nature
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11 févr. 2013 à 11:49
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je pensais qu'il était important d'apporter ces précisions
choubaka
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11 févr. 2013 à 12:07
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pas de soucis mais pour que les intervenants puissent vous suivre, il vaut mieux tout rassembler au même endroit.
Cordialement
Cordialement