Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés

curieuse de nature Messages postés 5 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?

2 réponses

  1.
    curieuse de nature Messages postés 5 Statut Membre
     
    a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
    0
  2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    Inutile d'ouvrir plusieurs messages..

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6014927-entretien-complet-d-un-chemin-prive-par-la-commune

    0
    1. curieuse de nature Messages postés 5 Statut Membre
       
      je pensais qu'il était important d'apporter ces précisions
      0
    2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      pas de soucis mais pour que les intervenants puissent vous suivre, il vaut mieux tout rassembler au même endroit.

      Cordialement
      0

Discussions similaires

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Entretien d'un chemin privé en indivision
Valau -
Valenchantée -

13 réponses
Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
Mgx -
Valenchantée -

15 réponses