Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés
curieuse de nature
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?
A voir également:
- Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés
- Salaire d'un maire - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Indemnités entretien 2025 - Guide
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
2 réponses
a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...