Tentative d'escroquerie aux charges locatives

Question

Bonjour, 

Voilà je suis locataire d'un appartement.Le propriétaire en 2007 me fait un courrier(que j'ai) comme quoi je cite:"devant la hausse perpétuelle des charges,je me vois dans l'obligation de vous augmenter les charges de environ 10 euros",ce sont les termes exacts.

Je lui demande de m'envoyer les décomptes de charge....il ne le fait pas,je ne paye pas.

Il y a 3 semaines(mi-janvier 2012),je lui envoi en AR un courrier lui demandant un décompte de charges sur les 5 dernières années......A ma grande surprise il m'envoi cela avec un décompte des charges et un chèque de 700 euros de trop perçu sur les 5 dernières années.Tout est parfait...

Sauf que,quand je compare le décompte des charges de 2006,2007(date du courrier fin 2007),les charges ont baissées.

Conclusion,si j'avais payé ce qu'il m'avait demandé dans son courrier il m'aurait escroqué de 10 euros sur 4 ans soit:120 x 4ans =480 euros.

Que me conseillez vous de faire?
Est que l'on peut considéré légalement que ce monsieur a tenté de m'escroquer?

En vous remerciant.
Bien à vous.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Croyez vous ?? en tous cas, ça y ressemble fortement.

fab · Answer

Ok,que me conseillez vous de faire juridiquement?
Bien à vous.

nemrod18 · Answer

Si vous souhaitez rester en bon termes avec lui, ne faites rien mais surveillez et demandez toujours les justificatifs.

Si vous souhaitez vous venger, prévenez la DDPP (ex répression des fraudes) mais le climat ne sera pas sain entre vous et si un jour vous avez une demande à lui faire.....

fab · Answer

Bien reçu,mais la moindre des choses est que ce monsieur soit puni juridiquement et soit condamné non seulement à me payer ces 480 euros + des dommages et intérets.
Quel démarche dois je entreprendre?
Bien à vous.

nemrod18 · Answer

Pourquoi voulez vous 480 euros que vous n'avez pas payé ????

fab · Answer

juridiquement c'est une tentative escroquerie,cela ne porte pas d'autre nom?
Bien, donc juridiquement c'est répréhensible et la moindre des choses est que ce monsieur soit condamné à ces 480 euros,c'est la moindre des choses.
Bien à vous.

Tentative d'escroquerie aux charges locatives

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