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Papiers pour tutelle

GANDILIE Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 18:13
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   - 12 févr. 2013 à 10:50
Bonjour,
clairement je voudrais savoir en quoi consiste la tutelle à quelles contraintes administratives devont nous etre confrontés si cela est possible à la porté de chacun de nous surtout quand la personne est à une distance éloignée quel type de lettre dois je faire pour changement de tutelle car en ce moment c est une association laxiste qui s occupe de ma tante en maison de retraite je voudrais donc m en occuper rapidement
merci infiniment de vos réponses qui pourront donner un éclairage brillant à cette demande

1 réponse

Réponse 1 / 1
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
12 févr. 2013 à 10:50
La mission du tuteur est double :
- protection de la personne,
- protection du patrimoine.

Pour la première, il faut à mon sens que le tuteur puisse justifier d'une proximité géographique avec son protégé ou d'une fréquence de visites suffisante.

Pour la seconde, tout dépend de la consistance et de la complexité du patrimoine à gérer. Vous devez sécuriser les biens, et le placer de manière appropriée dans le seul intérêt de la personne protégée. Vous devez rendre compte de votre gestion au greffe du tribunal d'instance par des rapports écrits.

Sincères salutations.
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