Agents controleurs RATP "non-visibles"

Question

Bonjour, 

J'ai lu dans plusieurs articles et vu dans plusieurs reportages que les agents chargés du contrôle des titres de transports des voyageurs RATP avaient pour obligation d'etre parfaitement visible lors de leurs contrôles. Imaginons : un controleur RATP se cache derrière les portes de contrôle d'une gare et signale les fraudeurs au reste de son equipe qui est cachée derrière un muret. Peut-on dire que les agents n'exercent pas cette obligation de visibilité? (Si cette obligation existe). Donc ma question est la suivante : cette obligation est-elle existante? Si oui, y a-t-il un texte qui permet de l'affirmer? Merci d'avance

Maxlamenace60 · Answer

Personne n'a d'informations?

dany311 · Answer

bonjour

pour obligation d'etre parfaitement visible lors de leurs contrôles

celà veut dire qu'ils doivent être reconnaissables facilement : uniforme , badges

en ce qui concerne la surveillance , il en est autrement , puisque il s'agit de la police des transports et que ces agents peuvent circuler "" en civil "" dans les rames et les couloirs , tout comme vous avez des policiers ou des gendarmes "en civil" qui patrouillent dans les rues , mais dès qu'ils interviennent il est nécessaire qu'ils soient reconnaissables rapidement - brassard , carte de police ou gendarmerie -

Maxlamenace60 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse, 

Je ne parle cependant pas de policiers mais bien de contrôleurs RAPT, ceux qui sont armés de leurs calepins pour mettre des amendes aux fraudeurs. Ma question ne concerne donc pas des contrôles dits "de routine" mais des contrôles de billets par exemple... Et j'aimerai savoir si ces contrôleurs ont pour obligation d'être visible lors d'une vague de contrôle, en d'autres mots : peut-on considérer que des contrôleurs planqués derrière un mur afin de prendre au dépourvu les passagers et les contrôler ne répondent pas aux obligations que leur fonction impose?

Si je pose cette question, c'est que bon nombre de reportages, notamment sur M6, expliquaient que les contrôleurs n'avaient pas le droit d'agir ainsi.

Merci d'avance, Maxime

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit de contester une amende pour fraude, parce que vous n'aviez pas vu les contrôleurs... ;-)

Je ne vois nulle part l'obligation d'être "visible".

gerber1 · Answer

Bonjour
C'est comme le gendarme caché derriere un poteau électrique.!!!!
Si le controleur RATP est planté devant le portillon,le fraudeur ne va pas passer par dessus le tourniquet,pour attraper une amende.Il passera à un autre non tenu par un controleur.
Un Policier ou un Gendarme est en premier lieu pour faire de la prévention,un agent RATP est là pour faire de la répression.

nemrod18 · Answer

C'est comme le mec qui grille un feu et qui se fait arrêter par un flic et qui lui dit:

Vous n'avez pas vu que le feu était rouge ?

Si, lui répond l'autre, c'est vous que je n'avais pas vu!!!

Agents controleurs RATP "non-visibles"

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