Une convocation au tribunal correctionnel est envoyée par RAR?

Mystik 83
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- 12 févr. 2013 à 20:09
 alfred - 13 févr. 2013 à 09:25
Bonjour,

Une histoire incroyable avec une fin désastreuse... Tout commence par un contrôle routier, puis on s'aperçoit que les numéros du moteur ne correspondent pas avec ceux sur la carte grise (lors de l'édition de la carte grise la Sous-préfecture a effectué une fausse frappe car sur le moteur les numéros ne sont pas retapés, ni effacés, et uniquement 2 chiffres sur 25 ne correspondent pas). Garde à vue, puis audition, puis on me relâche et me disant que j'aurai "du nouveau" par courrier. Je repars avec le véhicule.

Je déménage entre temps. Puis plus de 2 ans après les faits, opposition sur mon compte bancaire, et prélèvement d'une amende... Laquelle ??? Je fait les démarches pour savoir de quoi s'agit il, et là à ma grande surprise j'apprends une condamnation par TGI pour: usage de fausse plaque ou fausse inscription, jugement prononcé le 27.12.2011. En découle l'amende de 520€, inscription au casier judiciaire, puis la j'apprends que mon permis est suspendu ... Tout va bien!

De là ma question: La convocation doit elle être envoyée par lettre recommandée avec AR ? Car n'ayant aucune connaissance de la procédure je n'ai pas pu faire quoi que ce soit en ma défense , d'autant plus que je n'y suis pour rien si la sous-préfecture établie une faute de frappe lors de l'édition de ma carte grise!

Puis-je encore faire appel après plus d'un an de condamnation? Que me reste-t-il comme solution?

Merci de vos réponses car la je suis au fond du gouffre et me sens vraiment victime d'une injustice absolue! Et un conseil: lorsque vous changez votre carte grise, assurez vous que tous les numéros du moteur correspondent :-)

Merci à tous!
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9 réponses

Mystik 83
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12 févr. 2013 à 21:43
Oui Alfred, je conduit depuis plus de 10 ans et j'ai subis maintes contrôles routiers, ceux dernier m'a surpris lorsque les policiers m'ont demandés d'ouvrir le capot ... Autant ce jour là un véhicule de la même marque et modèle fut volé et ils le recherchaient...

Pour le CT, j'ai acheté ce véhicule en 2010 et son CT était OK ! Jamais on a mentionné un quelconque défaut sur les No VIN !!! Les seules observations sur le CT: angle carrosserie ...
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