Une convocation au tribunal correctionnel est envoyée par RAR?

Question

Bonjour, 

Une histoire incroyable avec une fin désastreuse... Tout commence par un contrôle routier, puis on s'aperçoit que les numéros du moteur ne correspondent pas avec ceux sur la carte grise (lors de l'édition de la carte grise la Sous-préfecture a effectué une fausse frappe car sur le moteur les numéros ne sont pas retapés, ni effacés, et uniquement 2 chiffres sur 25 ne correspondent pas). Garde à vue, puis audition, puis on me relâche et me disant que j'aurai "du nouveau" par courrier. Je repars avec le véhicule.

Je déménage entre temps. Puis plus de 2 ans après les faits, opposition sur mon compte bancaire, et prélèvement d'une amende... Laquelle ??? Je fait les démarches pour savoir de quoi s'agit il, et là à ma grande surprise j'apprends une condamnation par TGI pour: usage de fausse plaque ou fausse inscription, jugement prononcé le 27.12.2011. En découle l'amende de 520€, inscription au casier judiciaire, puis la j'apprends que mon permis est suspendu ... Tout va bien!

De là ma question: La convocation doit elle être envoyée par lettre recommandée avec AR ?  Car n'ayant aucune connaissance de la procédure je n'ai pas pu faire quoi que ce soit en ma défense , d'autant plus que je n'y suis pour rien si la sous-préfecture établie une faute de frappe lors de l'édition de ma carte grise!

Puis-je encore faire appel après plus d'un an de condamnation? Que me reste-t-il comme solution? 

Merci de vos réponses car la je suis au fond du gouffre et me sens vraiment victime d'une injustice absolue! Et un conseil: lorsque vous changez votre carte grise, assurez vous que tous les numéros du moteur correspondent :-)

Merci à tous!

alfred · Answer

Déjà ce n'est pas le numéro moteur mais le numéro VIN (ou numéro chassis).
Le numéro moteur n'est pas écrit sur la carte grise (mais sur une petite plque dans la baie moteur).

Pour que les flics contrôle ça, ils devaient vraiement avoir des doutes....

Ensuite ce genre d'erreur est notifier au controle technique et ne passe plus depuis le 01/01/2011 (voiture carément refuser, un nouveau CT est nécessaire).

tigra29 · Answer

Bonsoir, 

j'ai une petite question afin de mieux vous répondre: 

- avez-vous reçu le courrier vous disant que le tribunal ( de proximité je pense) vous avait condamné ? si oui, à quelle date ? 

cordialement

Foyer · Answer

Bonsoir tigra ,

Il est mentionné "tribunal correctionnel" (on est loin de la proximité).

Mystik 83 · Answer

Bonsoir à tous,

@ Tigra: non aucune convocation, ni amende, ni condamnation. Premier signal d'alerte: il y'a un mois mon compte bancaire était sous opposition administrative et le montant de l'amende fut prélevé. Ayant déménagé peu de temps après les faits, j'ai procédé aux changements d'adresse auprès des organismes tel assurances, SS, etc... Pas de "Renvoi de courrier définitif" auprès de La Poste.

Mystik 83 · Answer

Oui Alfred, je conduit depuis plus de 10 ans et j'ai subis maintes contrôles routiers, ceux dernier m'a surpris lorsque les policiers m'ont demandés d'ouvrir le capot ... Autant ce jour là un véhicule de la même marque et modèle fut volé et ils le recherchaient...

Pour le CT, j'ai acheté ce véhicule en 2010 et son CT était OK ! Jamais on a mentionné un quelconque défaut sur les No VIN !!! Les seules observations sur le CT: angle carrosserie ...

alfred · Answer

Donc vous me dite que le CT de 2012 (date estimé car véhicule acehter en 2010) n'a pas mentionner de problème de numéro ?

Alors votre histoire est vraiment bizarre....

Regarder vous même ces numéro.

Mystik 83 · Answer

La voiture depuis mai 2012 ne roule pas car joins culasse, donc depuis le CT de l'achat , elle n'a plus subis d'autre CT. Le seul qui a été fait (en ma possession), c'est celui de 2010 avant mon achat.
 Et nous avons regardé la plaque sur le châssis avec un ami policier qui me certifie que les No n'ont pas été modifiés, ni effacés, ni retapés!(j'ai eu vraiment peur d'avoir acheté un véhicule volé et j'ai tapé à toutes les portes pour tenter de trouver une solution et prouver ma bonne foi!) Et qui confirme certainement une faute de frappe de la part de la sous-préfecture, vu qu'en plus c'est un véhicule de société (rare dans ce modèle) et que tous les autres chiffres correspondent sauf 2 et qui sont erronés. 

Je peux faire expertiser le véhicule pour cela, mais...

 Reste à savoir les solutions qui me restent pour aller en appel du jugement, n'est-il pas trop tard? Et Dieu merci que nous ne sommes pas débarrassés de la voiture car c'est notre seule et unique preuve. Puis comment prouver que depuis bientôt 2 ans de la procédure je n'ai reçu aucun courrier ni convocation! Pour cela que je ne parviens pas à savoir si la convocation doit être envoyée en RAR ou courrier simple?

tigra29 · Answer

Bonjouur. 

Logiquement quand vous demenagez vous etes tenu de faire soit un renvoi de courrier, surtout si vous aviez une procedure en cours, ou vous auriez du tenir informe le tribunal correctionnel de votre changement s'adresse car si le RAR leur est revenu avec la mention : n'habite plus a l'adresse mentionnee, ou non-reclame, la date de presentation a votre dernier domicile est egal a la reception de votre courrier. 

Maintenant, vous pouvez toujours contacter un avocat pour faire une demande d'effacement de votre casier N3 qui je pense ne devrait pas trop poser de souci si vous justifiez la necessite de posseder un casier vierge d'un point de vue professionnel. 

N'hesitez pas si vous avez encore des questions. 

Cordialement

alfred · Answer

Déjà ce n'est pas la plaque mais le numéro de frappe à froid sur le châssis qu'il faut regarder. 
Une plaque ça se change sans problème (pour preuve quand j'ai eu ma voiture elle était manquant, j'en fait re-graver une et l'ai riveter moi même). Le but d'une plaque est surtout de donner des informations sur le poids et le type moteur du véhicule.

Le numéro de châssis lui par contre est très difficilement modifiable, mais lorsque c'est fait seul une tôle mise à nue peut le révéler.

C'est la qu'il faut regarder pour la différence avec les chiffre de la carte grise.
Ce type de différence est notifier au contrôle technique (dans le chapitre identification).

Vous pouvez demander au près de l'UTAC les contrôle technique des dix dernières années de la voiture. Je vous conseillerai de le faire pour voir si ce type de remarque déjà été faite.

Si oui : la voiture à subit une refrappe.

Si non : soit le vendeur a changer la voiture au dernier moment (même modèle), soit la préfecture c'est effectivement tromper (très rare, d'habitude c'est un inversement de chiffre qu'il font).

Vous pourriez nous communiquer vos deux numéro de châssis pour voir la différence ?

PS : On peut rien faire avec un numéro de châssis seul si on ne possède pas la carte grise qui va avec.

Une convocation au tribunal correctionnel est envoyée par RAR?

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