Panneau publicitaire qui masque totalement le mien
Ohanes
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils. Actuellement gérant d'une agence immobilière dont nous avons racheté le fonds, je suis locataire des locaux et d'un panneau publicitaire lumineux de 4 mètres de hauteurs sur 2 mètres de larges étant en place depuis plus de 20 ans.
Ayant envie de dynamiser cette agence, j ai ainsi changé de vitrine que j ai éclairé ainsi que changer mon logo sur ce panneau lumineux et je l ai éclairé aussi car il ne l était plus depuis des années.
Tout ceci n a apparemment pas vraiment plu à mon confrère d à côté qui lui aussi a une agence immobilière, il s est empressé de monte un panneau aussi imposant que le mien, a 3 mètres de distance, sur le terrain de son propriétaire dont il a du avoir l autorisation, pour masque totalement le mien. Et Vlan!!!!
On ne voit plus du tout le mien du côté ou la visibilité étant la plus importante. Il a vraiment fait ça pour m emmerder c est clair.
Je suis en train de me rapprocher de l urbanisme car apparemment il n ont pas fait de demande de pose de panneau publicitaire, mais je reste sceptique sur le fait qu il puisse lui faire enlever facilement.
Ma question est la suivante: sur quelle juridiction dois je me rapprocher au cas ou, et en combien de temps cela peut être jugé?
Avez vous connu des situations similaires et qu est ce que cela à donné?
Il est clair que c est un contentieux commercial. J'étais visible, je ne suis plus.
En plus il me fait de l'ombre :)
Merci de vos réponses
J'ai besoin de vos conseils. Actuellement gérant d'une agence immobilière dont nous avons racheté le fonds, je suis locataire des locaux et d'un panneau publicitaire lumineux de 4 mètres de hauteurs sur 2 mètres de larges étant en place depuis plus de 20 ans.
Ayant envie de dynamiser cette agence, j ai ainsi changé de vitrine que j ai éclairé ainsi que changer mon logo sur ce panneau lumineux et je l ai éclairé aussi car il ne l était plus depuis des années.
Tout ceci n a apparemment pas vraiment plu à mon confrère d à côté qui lui aussi a une agence immobilière, il s est empressé de monte un panneau aussi imposant que le mien, a 3 mètres de distance, sur le terrain de son propriétaire dont il a du avoir l autorisation, pour masque totalement le mien. Et Vlan!!!!
On ne voit plus du tout le mien du côté ou la visibilité étant la plus importante. Il a vraiment fait ça pour m emmerder c est clair.
Je suis en train de me rapprocher de l urbanisme car apparemment il n ont pas fait de demande de pose de panneau publicitaire, mais je reste sceptique sur le fait qu il puisse lui faire enlever facilement.
Ma question est la suivante: sur quelle juridiction dois je me rapprocher au cas ou, et en combien de temps cela peut être jugé?
Avez vous connu des situations similaires et qu est ce que cela à donné?
Il est clair que c est un contentieux commercial. J'étais visible, je ne suis plus.
En plus il me fait de l'ombre :)
Merci de vos réponses
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3 réponses
Le seul motif au pénal, rapide, serait donc le preuve d'absence d'autorisation et alors ester pour obtenir l'enlèvement sous astreinte.
Sinon , au civil ou au commercial, ça peut prendre des années pour prouver qu'il y a préjudice excédant les principes de la liberté du commerce ...
Sinon , au civil ou au commercial, ça peut prendre des années pour prouver qu'il y a préjudice excédant les principes de la liberté du commerce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...